Trois établissements publics gangrenés par les malversations financières

Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguélé a révélé le 31 juillet à Brazzaville, les  malversations financières commises au ministère des Hydrocarbures, à la douane et au Bureau congolais de droit d’auteur (BCDA). Il a lancé un appel au procureur de la République d’ouvrir des poursuites contre les auteurs présumés de ces faits.

Au cours d’une conférence de presse, Lamyr Nguélé a indiqué que sur la base d’une dénonciation, l’enquête menée en mars au ministère des hydrocarbures, a porté sur la gestion des allocations budgétaires destinées à la construction du siège de l’Organisation des producteurs de pétrole africains (APPO) et le fonds pour la formations du personnel.

Il a révélé que le coût total des travaux a été estimé à 7.262.000.000 francs CFA. Le Congo, abritant le siège, avait inscrit une ligne budgétaire en 2015, de 900 millions, réajustée à 1 milliard afin de couvrir l’ensemble des frais exigés dans le cadre de ce projet. Ce, à hauteur de 1.032.252.059 francs CFA. Les dépenses réalisées s’élèvent à 258.357.441 francs CFA, par contre quelque 773.286.618 francs CFA ont été utilisés à d’autres fins sans pièce justificative.

Pour le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, le ministre des hydrocarbures, Jean Mac  Thystère Tchicaya, a formellement reconnu les dépenses qu’il a effectuées. Ces fonds ont été décaissés sur une période allant de 2015 à 2017.

S’agissant des fonds destinés à la formation du personnel, conformément au code des hydrocarbures en son article 148 paragraphe 5, de l’ordre de 1.752.078.637 francs CFA, il ressort que seulement 272.256.639 francs CFA ont été utilisés, soit un taux d’affectation  de 18, 39 %.

Du côté de de la douane, les résultats d’investigation sur les fausses déclarations faites par des agents en 2017 à Pointe-Noire et à Brazzaville, ont permis de révéler la récurrence de l’infraction de fausses déclarations et la mal gouvernance. La commission a épinglé le système informatique qui présente des insuffisances dans la détection de fausses déclarations et la célérité dans le dédouanement des marchandises.

Le trafic d’influence fait perdre à la douane congolaise des sommes colossales pouvant permettre à l’Etat de faire face à ses obligations. L’échantillon de fausses déclarations de douane allant de mars à août 2017 mise à la disposition par le ministère des Finances et du budget a dévoilé que les taxes non versées dans les caisses de l’Etat, constituent un manque à gagner de 460.355.314 francs CFA.

Quant à la gestion de recouvrement des droits d’auteurs par le  Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA), courant 2010 à 2017, la commission a constaté que la clé de répartition telle que édictée dans les textes régissant le fonctionnement du BCDA,  n’est pas respectée. La période allant de 2010 à 2017, les opérations de recouvrement ont rapporté 1.098.747.750 francs CFA.  Dans la répartition, les artistes musiciens n’ont perçu que 128.000.000 de francs CFA, qui correspondent à 12 %, au lieu de 514. 186.332 francs CFA ; alors que conformément aux textes, ils devraient toucher 65%.

En outre, le fonds social qui permet d’assister les artistes musiciens en état de détresses qui s’élève à 54.954.103 francs CFA, a été détourné.