Aucun équipement radioélectrique ne rentre au Congo sans certificat de l’ARPCE

Le directeur générale de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Yves Castanou a indiqué le 21 juin à Brazzaville, à l’issue d’une réunion d’information sur les nouvelles procédures d’homologation, qu’à partir du 1^er octobre 2017, il sera désormais exigé à tout importateur des équipements et terminaux radioélectriques, avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d’homologation délivré par cet organe de régulation. 

Au cours d’une rencontre avec le directeur général de douane, et celui du commerce intérieur, le directeur général de l’ARPCE a fait savoir que cette mesure d’homologation des équipements terminaux et radioélectriques rentrera en vigueur à compter du 1^er octobre 2017. Elle est d’une importance capitale, car ayant un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir la qualité des réseaux et services.

Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs. L’ARPCE entend  assurer aux usagers, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales, a précisé Yves Castanou.

Il a expliqué  que « si pour des raisons techniques, le contrôle ne peut être effectué au lieu  de dédouanement, il peut être opéré dans  les dépôts et lieux  de stockage de l’importateur. Dans  ces conditions, une autorisation provisoire d’enlèvement est délivrée par  les services  de la douane ».

Intervenant à cette occasion,  le directeur  général de la douane, Alfred Onanga a salué  la décision de l’ARPCE relative à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques. A ce sujet, il a  relevé que la loi  était incontournable dans tous les autres domaines, car il s’agit  de la sécurité et de la sûreté qui  rentrent dans le cadre des missions régaliennes assignées à la douane.

Pour le directeur  général de la douane, tout importateur  qui met en application ces exigences dans la commande des  marchandises, assure non  seulement sa sécurité mais aussi celle des autres, avant   de les interpeller  à se conformer  à cette nouvelle procédure d’homologation.

Le chef de service homologation et numérotation à l’ARPCE, Emery Wilson Bokatola a  dans sa communication  portant sur « Les conditions  et modalités  de commande des équipements radioélectriques » a signifié que le processus  d’homologation est déclenché par un projet  d’importation  de l’équipement. Une fois que celui-ci a été commandé, le rôle  du régulateur consiste en la validation  du plan de fréquence.

Les équipements radioélectriques  ont toujours eu un impact sur l’environnement. Le premier impact concerne l’utilisation du  spectre radioélectrique qui est règlementé par le plan national des fréquences.  De ce fait, un opérateur qui achète de matériel de contrefaçon peut avoir l’impact  négatif sur la qualité de service dans les réseaux des opérateurs.

Aussi-a-t-il  donné la liste des équipements satellitaires qui sont des portes de sortie internationale dont la loi  congolaise interdit l’utilisation sans une autorisation préalable de l’ARPCE. Parmi ces appareils, il a cité  les Tradium, Thuraya, Indium, GSM, GMPCS.

A cet effet, il a   s’est appesanti   notamment sur l’article  18 décret n° 2015-254 du 19 février stipulé que «   le contrôle  technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestre maritimes  ou aériens établis  aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérateurs de contrôle  sont entrepris au lieu  de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement ».