A qui profite les décisions de justice non-dissuasives?
Non dissuasive est la décision du tribunal de grande instance de Ouesso, dans la Sangha, rendue dans l’affaire Abdou Mahamad, un sujet d’origine camerounaise, trafiquant notoire, interpelé à Pokola avec une dizaine de pointes d’ivoires, mais qui a écopé de deux ans avec sursis seulement, donc aucune prison ferme !
Pourtant, le trafic de l’ivoire en Afrique centrale s’est internationalisé à travers un renforcement des réseaux criminels internationaux, notamment chinois, selon les conclusions d’une étude du Fonds mondial pour la nature publiée il y a moins d’un an. Trois facteurs compromettent gravement la lutte contre le trafic d’ivoire en Afrique centrale : la faible gouvernance, la corruption et l’évolution changeante du commerce. Le rapport révèle qu’en Afrique centrale, les marchés domestiques ouverts d’ivoire disparaissent principalement en raison des efforts d’application de la loi et de la concurrence avec les réseaux criminels souterrains.
A leur place, un commerce international sophistiqué s’installe, favorisé par un haut niveau de corruption et une faible gouvernance. L’étude révèle en effet que les réseaux criminels organisés, notamment de citoyens chinois, opéreraient dans la sous-région et deviendraient désormais des acteurs clés du commerce d’ivoire. Des réseaux criminels et des associations de malfaiteurs se développent ainsi, souvent en toute impunité. Les Etats et le Congo montrent leur volonté de lutter contre ces trafics mais la réalité sur le terrain est parfois autre, certains trafiquants réussissant à user de leur influence pour contourner la loi.
Des actions doivent donc être prises sur l’ensemble de la chaîne commerciale, dans les pays sources d’Afrique centrale (lutte contre le braconnage, les marchés noirs et la corruption, renforcement de la gouvernance…), aux niveaux régional et international pour lutter contre les organisations criminelles. Il est à noter que plusieurs occasions se sont offertes au Tribunal de Grande Instance de Ouesso portant sur les arrestations de criminels fauniques où il était attendu une justice exemplaire et dissuasive.
Pour le cas d’Abdou Mahamad, les enquêtes ont montré que ce dernier passe ses commandes auprès d’équipes de braconniers positionnés en forêt, puis utilise sa boutique à Pokola (enseigne de vente et réparation des téléphones) comme couverture afin de revendre à ses clients, provenant non seulement des villes de la République du Congo mais aussi des pays frontaliers notamment le Cameroun et le Gabon. Il est à ajouter que Pokola entretient la triste et célèbre réputation d’être un point stratégique comme centre d’approvisionnement, de stockage et revente d’ivoire.
Ainsi, cette décision de sursis vient à l’encontre du classement et traitement juridique dont bénéficie l’éléphant en République du Congo mais aussi de tous les efforts consentis par éco-gardes et les officiers de polices judiciaires, en la matière. En rappel il s’agit d’une espèce animale intégralement protégée par la loi du 28 novembre 2008 sur la Faune et les Aires Protégées et, d’autres textes comme l’arrêté N°32/82 du 18 novembre 1991, portant protection absolue de l’éléphant en République du Congo.
A cause de la diminution, voire de la disparition de cette espèce de la planète ; la République du Congo avait pris des fortes résolutions de conservation et de préservation, et s’est engagé à lutter efficacement contre tous les auteurs de ses infractions, à travers l’application stricte et sans reproche de la loi. La République du Congo est l’un des rares pays d’Afrique ou les peines en matière de criminalité faunique sont fortes et les infractions lourdement sanctionnées, et ce depuis près de 30 ans !
