Le Congo met en œuvre un dispositif d’apurement de la dette intérieure

Le directeur de cabinet du ministre des Finances et du budget, Henri Loundou a indiqué le 8 novembre à Brazzaville que l’une des recommandations fortes issues de la concertation entre le trésor public et les Spécialistes en valeur de trésor (SVT) était de permettre à l’Etat de s’investir  pour faire aboutir un dispositif d’apurement de sa dette intérieure par titrisation.

Au cours d’un séminaire-atelier, Henri Loundou a notifié que pour l’efficience du processus de titrisation, il était impératif qu’en amont soit clairement précisé un encadrement juridique approprié réglementant l’émission et la gestion des dettes publiques négociables.

Il a défini la titrisation comme étant ce mécanisme qui consiste à transformer les créances sur l’Etat en dettes publiques négociables au terme de la signature d’une convention entre l’Etat et chacun de ses créanciers.

A cette formation qui regroupe plusieurs institutions et régies financières, les participants vont réfléchir sur plusieurs problématiques, notamment, le rôle  des acteurs en charge de la mise en œuvre de la politique d’émission et d’amortissement des dettes publiques négociables ainsi que leurs prérogatives.

Les délégués du trésor public, du ministère des finances et du budget vont également tabler sur la nature juridique des titres à émettre, leurs caractéristiques ainsi que les modalités de leur émission, de leur amortissement et de leur cessibilité ; les modalités de fixation de la maturité des titres à émettre ; la fiscalité afférente aux revenus issus des titres, de manière à proscrire la double imposition ainsi que les modalités de règlement et la garantie de paiement des titres à leur échéance  font aussi partie des thématiques qui seront débattus.