Les sociétés pétrolières Total E&P Congo et ENI Congo devraient restituer à l’Etat congolais environ 267 millions de dollars, soit près de 165 milliards de francs CFA pour abandon des champs pétroliers Tchibouela II et Tchendo II. Cette révélation a été faite le 11 avril à Brazzaville lors de la clôture de la 44ème session administrative du Sénat.
Les permis d’exploitation Tchibouela II et Tchendo II ont réuni, entre autres enjeux, au 31 décembre 2014, la restitution à la République du Congo des provisions pour abandon des cours pétroliers à environ 267 millions de dollars, rapportent les projets de loi portant approbation des contrats de partage de production de ces champs pétroliers, adopté par le Sénat au cours de cette session.
Ce montant, dont 150 millions 200 mille dollars reviennent pour le permis d’exploitation Tchibouela, devra être placé dans un compte séquestre des provisions pour abandon constituées à compter du 1er janvier 2015.
Ces permis réunissent également les enjeux de réalisation des travaux d’intégrité sur les installations actuelles de production et une nouvelles acquisition sismique sur l’ensemble des champs pétroliers Tchendo, Tchibouela, Tchibeli-Litanzi, permettant de mieux quantifier les objets résiduels non développés.
Ces permis d’exploitation définissent aussi les paramètres économiques et fiscaux des contrats de partage de production de ces champs, en fixation de la redevance minière proportionnelle à 15% de la production nette contre 12% précédemment, de la fixation de la Provision pour investissement diversifiées (PID) à 1% de la production nette, de la fixation du budget de l’audit des coûts pétroliers à 100 milles dollars.
Il est prévu pour ces permis, la fixation du seuil de prix haut à 40 dollars jusqu’à une production de 20 millions de barils pour Tchibeli-Litanzi, 10 millions de barils pour Tchibouela, 2 millions de dollars pour Tchendo pendant 5 et 6 ans de période de récupération des coûts puis, à des prix en dessous de 40 dollars après.
La fixation du cost stop est à 50% de la production nette pendant la première période et 55% pendant la 2ème période, le cost oil garanti est fixé à 37,5% de la production nette alors que la fixation du budget formation est à 75 mille dollars.