Le Congo risque d’être sanctionné par l’ITIE

Le président du Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des Industries extractives (ITIE),  Florent Michel Okoko, a rappelé le 7 février à Brazzaville que le Congo était dans la zone orange et reste suspendu à la validation de son dossier lors de la réunion de l’ITIE internationale  d’Oslo en Norvège.

Florent Michel Okoko a souligné que la validation du dossier du Congo fera de lui un membre à part entière de l’ITIE internationale. « S’il n’est pas validé alors le Congo sera sanctionné temporairement ou exclut de l’ITIE internationale. La publication à jour reste l’élément déterminant pour tout membre de l’ITIE internationale », a-t-il précisé.

Présentant le rapport de l’ITIE Congo 2015, Florent Michel Okoko a indiqué que la menace de sanction qui plane sur le Congo est accentuée par les multiples retards de publication du rapport ITIE Congo. Il a aussi expliqué que ce retard est lié à la conjoncture économique actuelle et au manque de coopération de certaines sociétés et institutions étatiques dans la collecte des données.

Le rapport de l’ITIE Congo 2015 fait le point sur les versements et paiements des sociétés issues de l’industrie du pétrole, des mines et du bois. Il ressort de ce rapport que dans le secteur des hydrocarbures, sur un total de 24 sociétés, 13 n’ont pas fait de déclaration et les 11 ont versé 512 milliards de Francs CFA au trésor public, y compris la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC).

Au niveau des mines, parmi 75 sociétés déclarées, 10 seulement détiennent des permis d’exploitation et ont versé 4,9 milliards de Francs CFA au trésor public en 2015.

Quant au secteur du bois, un secteur non extractif, les 35 sociétés répertoriées ont tous payé leurs redevances à l’Etat pour un total de 33 milliards de Francs CFA.

Pour Christian Mounziéo, un membre de la société civile faisant partie du comité exécutif de l’ITIE Congo, la crédibilité du Congo est conditionnée par des rapports qui reflètent la réalité des versements et paiements crédibles ainsi que la coopération des différentes parties prenantes de l’ITIE comme l’Etat, la société civile et les industries.

« Le gouvernement qui a lancé cette initiative en juin 2014, doit permettre au conseil exécutif de travailler en mettent à sa disposition les moyens nécessaires pour son fonctionnement car la publication des rapports ne suffit pas ; il faut aussi une vulgarisation au niveau des médias, l’organisation des sessions de formation partout dans le pays. Le cabinet Finergies, le conseil qui a collecté les données pour ce rapport 2015 a été confronté à beaucoup de refus de coopération de quelques entreprises mais aussi au retard dans la transmissions des données de la part de certaines régies financières comme la direction générale des Impôts et des droits directs », a-t-il fait constaté.

Ce rapport 2015 de l’ITIE Congo contient plusieurs recommandations déjà faites dans les rapports 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Elles concernent le plan cadastral des secteurs pétrolier, minier et forestier. Par ailleurs, la nomenclature fiscale de ces différents secteurs ainsi que la mobilisation des directions des hydrocarbures, des mines et des forêts doivent dans l’avenir permettre l’exhaustivité des données de façon efficace et rapide.