Le ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a appelé les géomètres à se surpasser pour créer les conditions d’une bonne convivialité foncière, afin de lui donner une autre image que celle qui est estampillée actuellement par la société.
Dans son mot de circonstance à l’occasion de la journée de réflexion sur l’ordre des géomètres experts du Congo, le Ministre Coussoud Mavoungou a souligné que le géomètre expert avait une obligation de dignité, d’indépendance, et de prudence. « Cela caractérise le métier de géomètre que vous êtes censés exercer », a-t-il indiqué.
A cette rencontre qui s’est tenue sous le thème « Interaction des espaces urbain et rural : pour un foncier au service du développement du Congo- contribution du géomètre-expert », le Ministre a décrié une latence dans l’exercice de cette profession, relevant qu’ « il est n’est pas de secret qu’ il vous est arrivé de borner même sur les espaces non-prévus dans la loi » .
«Vous savez comment se vendent les terres dans notre pays, qu’elle est la condition de l’acheteur et du vendeur. Dans votre métier, c’est vous qui est au centre de toutes ces opérations », a-t-il notifié.
Le Ministre Coussoud Mavoungou a appelé les géomètres, les notaires, les architectes, les propriétaires fonciers et les huissiers à créer un environnement propice, afin de préserver les zones dont l’occupation est illégale. Puis, il a invité ces derniers à l’obligation de dignité et de prudence qui pourraient les dédouaner.
« Dans votre métier, il y a des zones que l’on n’occupe pas. Pourtant il est déjà arrivé que vous ayez participé à la facilitation de l’occupation de celles-ci. A l’orée de 2017, nous pouvons solennellement et officiellement dire que nous aurons la loi portant création et organisation de l’Ordre des géomètres experts en République du Congo. Puisque dans son procès- verbal du 27 avril 2015, le Parlement l’a approuvé.»
Il les a exhortés au sens de la responsabilité, en les rappelant que la prestation de serment était de rigueur. De ce fait, le ministère devra créer les contours juridiques pour accomplir cet acte, même si l’article 48 préconise qu’avant l‘entrée en fonction, un géomètre doit prêter serment. C’est ce qui confirme le décret de 1986 fixant les conditions d’établissement du cadastre national. A ce stade, le Ministre Coussoud les a interpellés à revisiter la réglementation cadastrale, qui existe depuis 1986 car la société évolue avec le temps.
Le directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, Alphonse Ndinga-Koula a quant-à lui indiqué que l’on ne saurait parler de l’Ordre des géomètres sans parler du cadastre qui est une institution de l’Etat.
« En dépit d’efforts consentis, la mise en place d’un cadastre numérique butte à cause de l’insuffisance de personnel qualifié en la matière, du manque de formation spécifique en cadastre et topographie, de l’insuffisance de moyens roulants, de la rareté de crédits de fonctionnement, et de la suspension de cabinets de géomètres privés. »
Ces difficultés n’ont pas permis la mise en œuvre d’une assiette fiable de l’impôt foncier, a-t-il dit. A cet effet, il a plaidé pour la mise en place d’un Ordre de géomètre qui serait d’un apport substantiel dans l’avancement et la conservation cadastrale.