La cour d’appel de Ouesso et le tribunal de grande instance d’Oyo, vont ouvrir les 22 et 23 juillet des audiences portant sur la criminalité faunique.
La première affaire implique six présumés trafiquants des produits de faune, interpellés le 27 février 2019 à Impfondo dans la Likouala. Cinq des six prévenus avaient été arrêtés en flagrant délit de détention et circulation illégales de neuf morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et un autre pour la détention d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées.
Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants des produits de faune dans lequel on trouve des centrafricains, des congolais de la RDC et ceux de Brazzaville. L’individu arrêté avec la peau de panthère sera fixé sur son sort ce 22 juillet. Pour les cinq autres prévenus, l’audience de ce jour, portera sur les plaidoiries et réquisitions.
En première instance à Impfondo, des peines exemplaires avaient été infligées. Quatre des six trafiquants avaient écopé, le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de cinq cent mille francs CFA d’amende et cinq cent mille FCFA des dommages et intérêts chacun.
Dans cette affaire, l’appel avait été interjeté par ces prévenus devant la Cour d’Appel de Ouesso.
Les arrestations de tous ces présumés trafiquants des produits de faune avaient été les œuvres des agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Likouala et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).
La seconde affaire dont l’audience est prévue pour le 23 juillet au tribunal de grande instance d’Oyo, concerne deux présumés trafiquants d’ivoire, de nationalité congolaise, arrêtés en flagrant délit de détention, circulation illégales et tentative de commercialisation de deux pointes d’ivoire, pesant au total 20 kg.
Le principal acteur dans cette affaire est un militaire de la garde républicaine en poste à Brazzaville. Ce dernier a un complice dont la profession est pécheur. L’un serait un acheteur de ces pointes d’ivoire et l’autre, un démarcheur. Ces deux individus avaient été interpellés, le 21 juin, à Oyo dans la Cuvette par des éléments de la police. Informés, la direction départementale de l’Economie forestière de la Cuvette et le PALF avaient salué cette arrestation en apportant leur appui juridique dans cette affaire.
En République du Congo, l’éléphant, le pangolin géant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.