La société civile adopte le draft de l’avant-projet des défenseurs des droits humains
Le Coordonnateur national de la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), Christian Mounzéo a indiqué le 14 octobre à Brazzaville que, les amendements apportés dans le draft de l’avant-projet de loi portant protection juridique des défenseurs des droits humains contribueront à l’enrichir pour avoir la forme nécessaire qui conduira à son adoption au parlement.
« Les recommandations faites par les participants seront prises en compte par le comité de suivi qui sera mis en place pour suivre l’évolution du draft jusqu’à l’aboutissement du processus de validation », a souligné Christian Mounzéo, lors de l’atelier de validation du draft de l’avant-projet de loi portant protection des défenseurs des droits humains.
Les participants issus des organisations de la société civile, des autorités publiques, des élus et des partenaires au développement ont révisé le texte qui leur a été soumis en intégrant des notions utiles pour son amélioration. Pour eux, la reconnaissance et la protection juridique des défenseurs des droits humains contribueront à la réalisation des objectifs à garantir le respect des droits humains et la promotion de la démocratie, la bonne gouvernance, le développement durable et le respect de l’Etat de droit.
Selon Christian Mounzéo, en dépit des normes législatives et réglementaires mises en place pour limiter les atteintes aux droits humains, aucune disposition spécifique ne protège les défenseurs des droits humains et encore moins les lanceurs d’alerte, voire les dénonciateurs des actes de corruption dans l’exercice de leur travail. « Un cadre juridique renforçant la reconnaissance mais aussi la protection des défenseurs des droits humains est fondamentale pour s’assurer que ces derniers travaillent dans un environnement sûr et dans des conditions favorables, à l’abri de représailles quelconques et de restriction juridiques injustifiées, de pressions ou d’autres obstructions à la réalisation de leurs activités », a-t-il dit.
L’avant-projet de loi examiné et amendé prévoit cinq titres dont des dispositions générales, des droits et responsabilité des défenseurs des droits humains, de l’obligation de l’Etat, des mécanismes de protection des défenseurs des droits humains et des dispositions finales.
Christian Mounzéo a rassuré les participants que les techniciens en matière de loi seront mis à contribution pour donner au texte le fond et la forme nécessaire pour un texte législatif qui sera appliqué comme loi de la