Dans un communiqué publié le 24 septembre à Brazzaville, le Centre d’actions pour le développement (CAD), dirigé par Trésor Nzila Kendet a indiqué que selon les normes internationales relatives aux droits humains concernant le droit à la vie, toute mort en détention créait de facto une présomption de responsabilité de l’État, qui ne peut être réfutée qu’au moyen d’une enquête indépendante et impartiale qui permette de lever toute responsabilité de l’État.
Le CAD souligne que dans son communiqué du 23 septembre 2024, le Commandement des Forces de Police, sans autopsie de corps, a fait savoir que Jacques Miantsouba est décédé à la suite d’un malaise, sans plus de précision. « Le CAD fait observer qu’un malaise n’est jamais une cause de la mort mais plutôt un symptôme qui traduit la souffrance d’un organe. Celui-ci peut évoluer vers la mort si la cause de la souffrance de l’organe n’est pas résolue ».
Pour le CAD, l’élément de réponse apporté suscite plus de questions qu’il ne crée de clarté. « Seule une expertise médicale, en l’occurrence une autopsie de corps, est en mesure d’établir la cause exacte de ce décès. Nous sommes très préoccupés de savoir qu’aucune démarche permettant de conclure sur la mort de Jacques Miantsouba n’a été entreprise. Dans la vidéo qui circule, la femme du défunt a précisé qu’elle entendait son mari crié lors d’une conversation téléphonique avec un des policiers », a-t-on fait mention dans le communiqué du CAD.
Le CAD a rappelé le principe 34 des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement qui stipule que « si une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire […] Les résultats ou le rapport d’enquête seront rendus disponibles si la demande en est faite ».
Dans son communiqué le Centre d’Actions pour le Développement (CAD) a exhorté les autorités, le Commandement des Forces de Police et les autorités judiciaires à ne pas procéder à l’inhumation du corps de Jacques Miantsouba tant qu’une enquête conforme et approfondie n’est menée et les résultats rendus publics.
« L’enquête devrait aussi déterminer si l’Etat a failli ou non dans sa mission de protection de Jacques Miantsouba, alors qu’il se trouvait en détention, a conclu le communiqué.
Toutefois, le Centre d’Actions pour le Développement (CAD) a tenu à saluer le souci de transparence qui anime le Commandement des Forces de Police, une démarche qualifiée encourageante et recommandée.