Le Ministre des hydrocarbures, Bruno Jean Richard Itoua a relevé le 11 octobre à Brazzaville que le Président de la République du Congo avait instruit le gouvernement d’évaluer le financement des infrastructures visant à moderniser le quartier Case Barnier à Mfilou, où sont construites les nouvelles casernes militaires.
« Le conseil des ministres a suivi la communication du ministre d’État chargé des affaires foncières sur le déguerpissement des occupants illégaux des nouvelles casernes militaires. A ce jour, 21 départs volontaires ont été enregistrés, 113 maisons en matériaux durables ont été détruites sur les trois sites notamment à Ndouo, Mont-Mambou et Mont- Barnier, 58 constructions en matériaux précaires et les fondations ont été détruites. Un état des lieux post déguerpissement a permis de constater la nécessité d’aménager les routes d’accès aux trois sites, travaux qui s’achèveront en mai 2025 », a relevé Bruno Jean Richard Itoua dans le compte rendu de la réunion du conseil des ministres.
« Cet état de lieux a permis de constater des amorces d’érosions combattues par les travaux de végétalisation par les forces armées congolaises. Les ministres ont décrit les travaux d’adduction d’eau, en électricité, en installations des infrastructures de communication électronique et télécoms, de santé et autres équipements. Au regard de ce besoin, le Président de la République a instruit le gouvernement d’évaluer sans délai les mesures à court terme pour assurer le financement et la mise en route de ces infrastructures », a-t-il poursuivi.
Les ministres d’Etat Pierre Mabiala et Charles Richard Mondjo, respectivement ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement et ministre de la Défense nationale, ont précisé aux membres du Conseil des ministres que, les espaces fonciers sur lesquels sont implantées trois casernes militaires, à Ndouo, au Mont Mambou et au Mont Barnier, ont été acquis par l’Etat en 2011. Après avoir rappelé les superficies respectives de chaque espace foncier, acquis par voie de vente par les propriétaires fonciers concernés, les deux ministres ont déploré que l’aménagement de ces casernes ait été contrarié par l’installation anarchique d’occupants illégaux, y compris sur les emprises de défense nationale ; cet état de fait a fragilisé les trois sites, induisant un risque d’effondrement du fait de l’érosion hydrique, suite au décapage du couvert végétal.
Compte tenu de cette situation, une enquête de traçabilité foncière, entre-temps diligentée, a donné lieu à trois procès-verbaux valant chacun, du fait de la loi, titre de déguerpissement. Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, il a été procédé le 6 février 2023 à la notification des mises en demeure, enclenchant le délai légal de 45 jours au-delà duquel s’exécute le déguerpissement. Dans ce cadre, des bornes visibles, hautes de 1,5 mètre chacune, ont été installées sur le périmètre de chaque caserne à intervalles de 50 mètres entre elles.
Après des recours judiciaires infructueux contre ces décisions administratives, le déguerpissement a été enclenché. A ce jour, 21 départs volontaires ont été enregistrés ; 113 maisons en matériaux durables ont été détruites sur les trois sites ; 58 constructions en matériaux précaires et 21 fondations ont été détruite
Le conseil des ministres tenu sous la coordination du Président de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso a planché sur 12 affaires, soit 3 projets de loi, 8 projets de décret et une communication.