Le Sénat approuve la convention sur la répression des actes contre l’aviation civile

Le ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Fidèle Dimou a relevé le  8 avril à Brazzaville que le terrorisme était l’un des défis les plus importants que devrait affronter l’aviation civile internationale. 

« La convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale dite convention de Beijing, criminalise au niveau international des actes et activités liés au terrorisme ou à la prolifération d’armes de destruction massive », a dit Fidèle Dimou lors de la séance plénière au Sénat.

Le ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande a laissé entendre que cette convention tenait compte des attentats de septembre 2001 ayant conduit à la refonte en profondeur de la définition traditionnelle du terrorisme aérien et des normes de sûreté aéronautique internationale.

Fidèle Dimou a aussi relevé que l’utilisation d’un aéronef civil dans le but de provoquer la mort ou de causer un dommage était dorénavant constitutive d’une infraction pénale. « Tandis qu’un défaut qui survient à la fabrication d’un aéronef fait partie des infractions civiles. Dans la mesure où il peut arriver que le constructeur dans la quête perpétuelle de la perfection n’a pas su détecter les anomalies dans la confection de l’avion », a-t-il renchéri.

Pour le président de la Commission Défense et sécurité, Gabriel Nzambila la convention de Beijing  avait été mise en œuvre le 10 septembre 2010.  Elle a pour objet non seulement de contenir la propagation et la perpétration des nouvelles menaces mettant en péril l’aviation civile, mais aussi de poursuivre et de punir les personnes responsables des différentes infractions.

« La convention de Beijing ne s’applique pas aux aéronefs utilisés à des fins militaires, de douane ou de police. Elle met en relief à la suite des inculpations déclarées, l’idée de faire valoir la responsabilité pénale, civile ou administrative à l’endroit de quiconque s’avérait être l’auteur, le coauteur  ou le complice des crimes issus des nouvelles menaces, a précisé Gabriel Nzambila.