Le ministre des Zones économiques spéciales, Gilbert Mokoki a indiqué le 24 juillet à Brazzaville que l’autorité de régulation des Zones économique spéciales (ZES) surveillera les activités dans ces zones pour éviter les dérives entre opérateurs comme les ententes illicites et d’autres infractions.
« L’autorité de régulation des zones économiques spéciales est un établissement public administratif qui veillera au respect des orientations et des décisions prises par le comité national d’orientation des zones économiques spéciales. Il fait partie des organes d’orientation et de gestion de ses zones économiques spéciales », a souligné Gilbert Mokoki à la plénière du Sénat.
Le ministre des Zones économiques spéciales a spécifié que cet organe arbitrera les conflits opposant l’Agence de planification, les développeurs, les opérateurs et les investisseurs. « Il prononcera les sanctions à l’encontre de tout investisseur agréé, responsable de violations manifestes des lois et règlement relatifs aux zones économique spéciale. », a-t-il dit.
Gilbert Mokoki a rassuré les sénateurs que la loi a concédé à l’autorité de régulation le pouvoir de sanction analogue à celui du juge administratif ainsi que celui de régler les différends entre les opérateurs. « Ce qui l’apparente alors à un juge civil », a-t-il expliqué.
Le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales a été adopté à l’unanimité.