Les députés rallongent de 4 ans le mandat des membres du CSLC
Au cours de leur plénière du 19 mars à Brazzaville, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 18 janvier 2003 qui fixe à 4 ans renouvelable une fois la durée des membres du conseil supérieur de la liberté de communication.
Les députés ont souligné que le Conseil supérieur de la liberté de communication se voyant confié de nouvelles responsabilités, qui élargissent et diversifient son champ d’action, avait besoin de faire passer le mandat de ses membres de 3 à 4 ans renouvelable une fois.
La loi organique modifiant et complétant donc la loi organique n° 4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la liberté de communication, adopté par les députés consacre la réforme de l’institution de régulation des médias.
Le ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla, défendant le projet de loi a indiqué que la constitution du 25 octobre 2015 avait réintroduit la fonction du Premier ministre et le Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales. « Ces institutions sont appelées à désigner des membres dans ce Conseil a raison de 1 par le premier ministre et deux par le Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales », a-t-il soutenu devant les membres de la commission affaires juridiques de l’Assemblée nationale.
Thierry Moungalla a poursuivi que l’usage des nouvelles technologies dans le secteur de l’information, la télévision numérique terrestre (TNT), la diffusion des programmes audiovisuels par satellites et par fibre optique, la presse en ligne et bien d’autres modes de diffusion, élargissaient désormais le champ de compétences du Conseil supérieur de la liberté de communication. « Le texte de loi prend en compte aussi l’impact des équipements techniques de transmission et de diffusion sur l’environnement », a-t-il conclu.
