Les membres des hautes juridictions ont prêté serment à Brazzaville

Le  président de l’Assemblée nationale Isidore Mvouba a relevé le 28 décembre à Brazzaville qu’il était peu courant d’organiser en même temps, en un même lieu, la prestation de serment des membres de deux hautes juridictions de la République, telles que la cour Constitutionnelle et la haute cour de justice. 

Les 36 membres de la Haute cour de justice et les 9 de la cour Constitutionnelle ont prêté serment devant les deux chambres parlementaires, ce conformément au décret 2018-452 portant nomination des représentants de deux juridictions de la République.

Le président du parlement, Isidore Mvouba s’est appuyé sur la Constitution du 25 octobre 2015, soulignant que la cour Constitutionnelle était une haute juridiction qui a vocation de juger de la constitutionnalité des lois, des traités et des accords internationaux. En revanche, la Haute cour de justice est l’unique juridiction appelée à juger les hautes autorités de la République en délicatesse avec la loi dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour Isidore Mvouba la tâche des membres de ces deux juridictions paraît ardue, mais pas impossible. D’autant plus que la cour Constitutionnelle a la mission de dire le droit dans un pays où les élections sont souvent source de contestations, pouvant déboucher sur des conflits fratricides.

« Quant à la Haute cour de justice, la lourde charge échoit sur les épaules de ses membres, dans un pays où la tendance à vouer aux gémonies les parents des autres, pendant que ses propres parents sont exempts de toutes les fautes », a- t-il dit.

La Haute cour de justice qui a été installée pour la première fois au Congo a pour président Henri Bouka. Il est secondé par Gilbert Mouyabi, procureur général près la Haute cour de justice. Cette institution compte en son sein des membres de diverses composantes, parmi lesquelles le Sénat représenté entre autres par Joséphine Mountou Bayonne, Dominique Aloka, l’Assemblée nationale par Alain Moka et Jérémie Sylvain Lissouba.

La Cour Constitutionnelle de son côté est dirigée par Auguste Iloki. Il a comme vice-président Pierre Passi. Cette cour est constituée de plusieurs personnalités entre autres Jacques Bombet, Marc Massamba Dilou.

Quitter la version mobile