La présidente du groupe de réflexion contre les violences basées sur le genre, Jessica Mamoni Goma a indiqué le 15 juin 2020 à Pointe-Noire que cette année, la célébration de la Journée de l’Enfant Africain a lieu 48 heures après celle des 10 ans de la loi Potignon, portant sur la protection de l’enfant en République du Congo. Pour elle, l’occasion était propice pour faire un état des lieux sur la situation de l’enfant congolais, au regard de cette loi mal connue.
« Parler de la loi 4-2010, c’est d’abord se souvenir de Micheline Potignon Ngondo, qui, très engagée sur les questions du bien-être des enfants, a décidé de se présenter aux législatives en 2002 en vue de faire passer une loi qui lui tenait à cœur. Sa détermination portera du fruit, en 2010, quand enfin, sera promulguée la loi 4-2010 du 14 Juin 2010 portant protection de l’enfant en République du Congo, dite « Loi Potignon », a rappelé la magistrate, substitut du procureur de la République, représentant du ministère public au tribunal pour enfant, Jessica Mamoni Goma, lors d’un entretien, prélude à la célébration de la journée de l’enfant, célébrée chaque 16 juin.
« Aujourd’hui, 10 ans plus tard, ce texte est inconnu de plusieurs congolais. Pourtant, il s’agit d’un texte simple qui fixe les droits de tous les enfants vivant au Congo. L’article 13 parle, par exemple du droit d’être déclaré à la naissance, du droit à la liberté d’expression ou d’opinion, du droit au respect de sa dignité, à l’alimentation, à un environnement sain, », a poursuivi la magistrate.
Pour elle, la loi Potignon prévoit des sanctions qui vont du paiement d’une amende à une peine d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans, pour toutes les personnes qui porteront atteinte à ces droits. « Les sanctions font appel aux dispositions de ladite loi, du Code Pénal ou des conventions internationales de Protection de l’Enfance», explique Jessica Mamoni Goma.
Jessica Mamoni Goma, a fait savoir qu’il était important de préciser que la loi 4-2010 prévoyait aussi les devoirs des enfants. « En effet, en son article 46, la Loi aborde principalement le respect envers les adultes, envers les autres enfants, envers les valeurs de la République, les langues nationales et l’environnement. Il s’agit d’un texte intéressant qui doit absolument continuer à être vulgarisé tant auprès des adultes qu’auprès des mineurs », a-t-elle dit.
« La loi 4-2010 en son article 27, prévoit que « l’école est obligatoire au Congo dès l’âge de six ans révolus pour tous les enfants vivant au Congo, sans distinction d’origine, de nationalité, de sexe, de croyance ou de fortune ». « L’éducation favorise aussi le développement économique, social et culturel de la société. En effet, le droit à l’éducation implique aussi la formation professionnelle dans l’intérêt de l’enfant », a-t-elle conclu.
Les autorités devraient donc veiller à ce que les enfants reçoivent leur éducation dans un cadre approprié, par des personnes habilitées qui s’acquittent au mieux de leurs fonctions.