Litige sur le terrain de l’ambassade de l’ex-Yougoslavie à Brazzaville

Le site de l’ambassade de l’ex-Yougoslavie, situé à proximité de l’Institut français du Congo (IFC), espace qui abritait l’Institut de Hautes Etudes de Management (IHEM) est sujet d’un litige foncier entre la République de Serbie, la société Cotrans dirigée par Rufin Dambenzet et Jean Didier Elongo. Tous se disent propriétaires de ce terrain.

Ce litige a poussé toutes les Républiques nées de l’ex-Yougoslavie à former un comité le 21 octobre dernier. Ce comité devra examiner, dans la situation internationale, la question de succession des biens et immobiliers de l’ex-Yougoslavie. Ces biens sont normalement revenus, dans le cadre de la situation internationale, à la République de Serbie.

Au courant de cette année, le ministère en charge des Grands travaux a saisi l’ambassade de Serbie pour l’informer des opérations d’expropriation de tous les biens qui sont situés dans l’emprise du plateau centre-ville. La Serbie a adressé une correspondance au Congo pour demander des informations sur le statut juridique et l’état général des biens de l’ancienne Yougoslavie.

L’ambassade de Serbie se plaint de ce que le Congo n’ait pas donné suite à sa demande de rencontrer les autorités compétentes de la partie congolaise pour voir les modalités concrètes de cette procédure d’expropriation.

Une situation de spoliation embarrassante au niveau diplomatique. Le ministère congolais des Affaires étrangères peine à résoudre la situation, obligé de prendre contact avec les cadres de la justice congolaise. Ce désordre créé depuis les situations de guerres qu’a connu le Congo persiste malheureusement. Certaines autorités politiques et administratives ont encore l’idée de l’effort de guerre.

D’après nos investigations, l’Institut des Hautes Etudes en Management(IHEM), une structure appartenant à l’ancienne ministre Claudine Munari, à la recherche d’un site en 2003 trouve cet endroit libre. Il devrait appartenir à maitre Martin Mberi. L’IHEM passe un contrat de bail assorti d’une promesse de vente devant notaire. Mais le notaire n’étant pas à mesure d’obtenir du prétendant propriétaire, le titre foncier, la vente ne se réalise pas, bien que l’école s’installe.

La société Cotrans service par son directeur Rufin Dambenzet intervient alors et accuse l’IHEM de s’être installé sans titre ni droit. Rufin Dambenzet se proclame alors propriétaire, car ayant obtenu pleins pouvoirs d’un attaché de l’ambassade de l’ex-Yougoslavie. « Pleins pouvoirs » qu’il n’a pu démontrer devant la justice.

On comprend aisément à ce stade que Rufin Dambenzet avait procédé à la vente de ce site à la société Cotrans dont il est lui-même le patron. Il est donc à la fois le vendeur et l’acheteur. La société Cotrans aurait acheté à 75 millions de francs CFA. Des années plus tard, Rufin Dambenzet et sa société Cotrans ont encore vendu à Jean Didier Elongo à hauteur de 19 millions de francs CFA. Les deux personnalités sont encore devant les juges pour ce litige. Un vrai enchevêtrement judiciaire.

En sus de ce conflit entre les deux prétendus propriétaires, Rufin Dambenzet est également en litige contre l’ambassade serbe et contre l’IHEM qui, d’après la justice, n’est qu’un occupant de bonne foi.

A ce jour, personne parmi les protagonistes congolais ne détient un titre de propriété dument établi. Le juge du foncier avait, en conséquence, demandé de prendre des mesures conservatoires jusqu’à ce que les enquêtes au plan diplomatique arrivent à bout. Le seul titre de propriété existant pour ce site est celui de l’ambassade de l’ex-Yougoslavie obtenu en 1970.  La Serbie a protesté le papier de « pleins pouvoirs » de Rufin Dambenzet, car même un ambassadeur ne peut pas vendre un bien de l’Etat.