La coalition Publiez ce que vous payez Congo a apprécié favorablement la décision du Premier ministre Clément Mouamba de suspendre la collecte de la taxe maritime. Cette taxe concerne les bateaux qui chargent le pétrole congolais au large de Pointe-Noire. Elle avait toujours été versée à la Société congolaise des transports maritimes (SOCOTRAM), et non directement au Trésor public.
Pour la plateforme Publiez ce que vous payez-Congo, en décidant de la suspension de cette taxe, le Congo marque un pas dans l’instauration de la transparence dans la gestion de ses industries extractives, longtemps qualifiée d’opaque. «Alors que le gouvernement se tourne vers les institutions internationales et notamment le FMI, il est dans l’obligation de concéder des réformes de gouvernance », affirme cette plateforme dans un communiqué.
Le Premier ministre par sa note circulaire n°0004 a donc décidé de suspendre la collecte des frais d’inspection réalisés par la COTECNA, de la commission de participation sur trafic maritime collectée par le Conseil congolais des chargeurs, de la redevance sur les droits de trafic réalisée par la SOCOTRAM et du droit d’obtention des demandes d‘importation collecté par le Guichet unique des opérations transfrontalières.
La collecte de cette taxe maritime a longtemps posé un problème de transparence. Elle est versée lors de chaque enlèvement de cargaisons de pétrole ou de gaz à la SOCOTRAM, par les armateurs, qui la refacture ensuite aux entreprises pétrolières et gazières. Pour les responsables de la coalition publiez ce que vous payez, l’Etat est perdant, puisque la SOCOTRAM ne reverse pas les revenus de cette taxe, évalués à 3,8 millions de dollars en 2014, au Trésor Public. Ils affirment que les compagnies la déclarent comme coût pétrolier récupérable. Une pratique jugée entretenir une opacité sur les activités de la SOCOTRAM, et qui illustre les conséquences de la stabilité fiscale négociée avec les compagnies.
Cependant, Publiez ce que vous payez-Congo voudrait que le comité exécutif de l’ITIE soit associé à la recherche de solution définitive à la question de la taxe maritime. Quelles seront les mesures nécessaires à prendre pour que la SOCOTRAM reverse systématiquement les revenus de la taxe maritime au Trésor Public. Elle aimerait aussi que l’étude qui doit statuer sur la question de la collecte des différentes taxes citées dans la note de service soit menée en toute transparence et qu’elle soit rendue publique.
Par cette décision, Clément Mouamba a apporté le soutien à son équipe gouvernementale. Il s’agit particulièrement d’un appui aux ministres des Hydrocarbures Jean-Marc Tyster Tchicaya et à celui des Finances Calixte Ganongo. Pendant longtemps, le gouvernement n’a vu que du feu dans la perception de cette taxe directement destinée à la SOCOTRAM.
Avec la chute du baril de pétrole, le Congo ne compte pas trop cette année sur les revenus pétroliers qui ne dépasseraient pas les 500 milliards de francs CFA. Mais, c’est plutôt les recettes fiscales qui sont âprement attendues par l’Etat, et pour les seuls chiffres du fisc pétrolier, l’assiette pourrait être élargie jusqu’à 1000 milliards de francs CFA sur un budget global de 2.744 milliards de francs CFA.
Pour être sûr de cette recette, Clément Mouamba doit absolument canaliser les entrées d’argent, notamment à partir des structures qui échappent au contrôle de son équipe. Le président de la République devrait lui avoir concédé cette prérogative.