La Société civile amende la proposition de loi sur les associations au Congo

L’ONG Global Participe dirigée par Ivan Kibangou Ngoy, a organisé à Brazzaville un atelier d’élaboration des propositions d’amendements des Organisations de la société civile (OSC) sur une proposition de loi portant régime des Associations en République du Congo.

La proposition de loi soumise à l’amendement a déjà été votée par les deputés à l’Assemblée nationale. Arrivée à la chambre haute du parlement, les sénateurs l’ont rejetée, la jugeant non conforme à la constitution du 6 novembre 2015. Les ONG se sont retrouvées pour examiner les dispositions qui posent problème, afin de rendre cette loi propice à la loi fondamentale.

“Comment comprendre que notre Assemblée nationale ait pu voter  dans  sa majorité, sans y faire attention, sans y déceler des écarts juridiques et administratifs qui jalonnent cette proposition de loi portant régime des associations au congo ? Quel type de société congolaise le législateur voudrait-il créer ?”, s’est insurgé, Ivan Kibangou Ngoy.

Ornael  Djembo, secrétaire général de Global Participe, dans son exposé, a mis en exergue les avantages et les limites de l’avant projet de loi portant régime des associations en République du Congo, élaboré par Benoît Bati avant qu’il ne soit nommé au gouvernement.