La terre, source de richesses pour Coussoud Mavoungou

Le ministre congolais des affaires  foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou  a déclaré, le 17 novembre à Owando, qu’il voudrait faire de la terre une richesse et une   source de richesses. Il a, ainsi,  appelé à ne pas vendre la terre à tout vent expliquant que des modes appropriés existent pour des baux et autres.

 Cette  déclaration a été faite à l’ouverture de l’atelier interdépartemental sur les directives volontaires pour une gouvernance foncière.

 A cet effet, le ministre a indiqué que le régime foncier congolais reconnaît les droits fonciers coutumiers à la condition qu’ils soient constatés et reconnus par l’Etat.

A cette occasion, le ministre du domaine public a expliqué que ceux qui ne font pas constater leurs terres à l’Etat n’ont  droit à aucune revendication. La loi n° 25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier agro-foncier stipule, à cet effet, que « toutes les terres situées en dehors du périmètre urbain constituent de plein droit le domaine  de l’Etat ».

Citant l’article 4 du régime foncier, le ministre Coussou-Mavoungou a renchérie que «  l’Etat détient les terres du domaine rural. Il en assure l’utilisation et la mise en valeur rationnelle conformément aux plans de développement et aux programmes de l’aménagement. Les terres du domaine rural sont immatriculées au nom de l’Etat ».

Conviant à la création des mécanismes, le ministre  a invité les participants à la révisitation des lois foncières prises pour en tirer le meilleur parti.

Le ministre Coussou Mavoungou a informé les participants du dépôt de la nouvelle politique foncière, sous peu, au parlement afin de promouvoir la gouvernance foncière pour le développement durable et la réduction de la pauvreté.

Insistant pour la capitalisation de l’adhésion nationale à la démarche du gouvernement, le ministre des affaires foncière a appelé tout le monde, « Créons les conditions de la vulgarisation dans  toutes les langues des directives volontaires et de la politique foncière de notre pays ».

Quitter la version mobile