La chambre pénale de la cour suprême a ouvert le 16 octobre à Brazzaville un procès contre un magistrat de la cour suprême, trois avocats du barreau de Brazzaville et un notaire, poursuivis pour avoir détourné des fonds destinés à payer des justiciables à la suite d’une expulsion au centre-vielle. Selon les sources proches du dossier, il s’agirait d’une bagatelle de 300 millions de francs CFA, débloqués au trésor public pour indemniser un citoyen.
Les rôles se sont inversés le 16 octobre à la cour suprême, chargée de juger les fonctionnaires de la justice ainsi que leurs auxiliaires. Et cette fois-ci, l’affaire porte sur la corruption. Plus de 300 millions de francs CFA destinés à payer un Congolais expulsé du camp Clairon, ont disparu dans les poches de ces personnes.
Dès l’autorisation du paiement par le trésor public, le juge s’est saisi du dossier, autorisant un notaire à encaisser le chèque de 300 millions. En complicité des trois avocats, dont une femme et un des plus grands noms du barreau de Brazzaville, la somme perçue n’a pu être présentée dans son entièreté au bénéficiaire. Il ne lui a été présenté que quelque 270 millions. Ce que le justiciable refuse de prendre. Depuis là, le cabinet du notaire était devenu une vache à lait où tout le monde, impliqué dans le dossier, venait se servir.
Le procès qui s’est ouvert à la cour suprême, vise à mettre la lumière sur cette affaire qui sent de la pure corruption. Les magistrats et les avocats n’ont jusque-là observé aucun mouvement d’humeur, conscients de la gravité de la faute commise par leurs collègues.
Pour avoir la lumière sur cette affaire, des personnes impliquées ont été entendues par la cours. Parmi elles, l’avocat défenderesse de la famille, Thomas Djolani. Ce dernier a expliqué devant la cour les procédures engagées afin de permettre à la famille du défunt Sita de percevoir leur droit légitime.
Thomas Djolani a reconnu avoir touché un premier acompte de 5 millions de francs Cfa du montant de ses prestations totales de 27.500.000 francs CFA, le 2 décembre 2008. « Pour la deuxième fois, un chèque de 10 millions de francs CFA, m’a été remis. Le dernier acompte, m’a été remis en main propre par l’avocat général, sous instruction du ministre chargé de dédommager les propriétaires. Cela remonte à 2010 », a-t-il précisé.
Thomas Djolani a affirmé n’avoir reçu, après 2010 approximativement que 1 à 2 millions de francs CFA.
La responsabilité d’indemniser les successeurs de la famille Sita, était entre les mains de l’huissier de justice et de l’avocat général de l’époque, aujourd’hui juge à la cour suprême.
L’audience dans l’affaire de l’expropriation de la famille Sita Jean-Baptiste se poursuivra le 23 octobre.