Le Sénat va examiner la loi sur le financement des partis politiques

La chambre haute du parlement congolais s’est réunie le  25 janvier à Brazzaville, au cours de la 44^e conférence des présidents du Sénat pour examiner neuf affaires, dont une loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques.

Cette conférence est prélude à  la session ordinaire de cette institution qui va s’ouvrir le 1^er février. Les sénateurs examineront la loi sur les partis politiques. Le gouvernement a formulé dans ce projet de loi, le vœu de voir les formations politiques se structurer au plan national afin de bénéficier des fonds publics.

En fait, il s’agit d’une modification de la loi qui avait été votée en 2011 fixant les modalités de création et de financement des partis au Congo. Plusieurs formations ont pu bénéficier de ces financements. L’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), un parti de l’opposition, a pu tenir son dernier congrès grâce aux financements accordés par les pouvoirs publics.

Cette fois-ci, les autorités souhaitent resserrer ces conditions. Un parti qui n’a pas une représentation nationale physique (sièges ou antennes) ou un nombre de ses élus raisonnable ne pourra pas accéder à ces financements. Pour le gouvernement, il s’agit de donner un coup de pouce aux institutions qui font fonctionner la démocratie dans le pays.

Très souvent, les partis de l’opposition estiment que le Parti congolais du travail (PCT) s’est toujours servi dans les caisses de l’Etat, alors que ces formations politiques ne bénéficient de rien. C’est dans le souci d’apaiser les partis politiques qui contribuent réellement à faire vivre la démocratie dans le pays que les pouvoirs publics ont toujours proposé codifier le financement des partis politiques.

Au cours de leurs prochaines assisses, les sénateurs examineront également le projet de loi qui porte érection de certaines communautés urbaines en communes de plein exercice. Il s’agit notamment des chefs-lieux des départements du Congo, en dehors de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie et Ouesso. Le gouvernement a demandé que les autres villes comme Madingou, Sibiti, Kinkala, Djambala, Owando, Ewo et Impfondo soient érigées en communes de plein exercice où les maires seront élus.

De même, les débats au Sénat porteront sur un projet de loi  portant  érection de la localité de Kintélé en commune et  deux projets de loi qui porte érection des districts de Bokoma et de Kabo seront examiné à session ordinaire.

La chambre haute du parlement a reçu une nouvelle affaire qui est une proposition de loi  venant de l’Assemblée. C’est la proposition de loi qui modifie la loi n°3575 du 21 juillet 1975 portant code de la nationalité congolaise. D’autres affaires pourront être inscrites avant l’ouverture de la session ou bien pendant les travaux.