Appel à la vulgarisation des dispositions fiscales  

Le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua a rappelé le 28 février à Pointe-Noire, que la vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales nouvelles était une initiative noble et utile pour tous, en vue d’une application aisée desdites dispositions afin d’éviter les interprétations inappropriées, source souvent des contentieux fiscaux inutiles.

« Dans un souci pédagogique et en vue de rendre plus digeste l’interprétation et l’application des dispositions fiscales nouvelles, il est une tradition pour l’administration fiscale d’organiser ces séances de travail qui sont profitables aux usagers, opérateurs économiques, contribuables et enfin aux cadres et agents de l’administration fiscale », a précisé Ludovic Itoua, lors du lancement de la campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la loi de fiances 2023.

Le directeur général  a relevé que de la promulgation d’une loi, n’entraîne pas automatiquement la même compréhension par tous les acteurs. De même, une loi sans texte d’application est inapplicable.

Pour lui, ces retrouvailles sont des opportunités pour réitérer une fois de plus l’appel à l’endroit des contribuables et leurs conseils en vue de défendre ensemble les idéaux d’équité et de justice fiscale permettant le développement d’une économie saine au Congo.

« Les objectifs budgétaires assignés à la direction générale des impôts et des domaines au titre de l’année 2023 s’élèvent à 668 milliards de francs CFA », a fait savoir le directeur général des impôts et des domaines.

Pour ce faire, il sollicité le concours de tous pour relever le défi et atteindre cet objectif, afin de doter le gouvernement des ressources nécessaires pour couvrir les charges publiques, satisfaire les besoins d’intérêt général et faire face aux dépenses prioritaires dont le financement du programme national de développement (PND) 2022-2023.

En effet, les mesures fiscales préconisées dans la nouvelle loi de finances se rapportent essentiellement sur l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des capacités de recouvrement des recettes de services, l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, la sécurisation des recettes des domaines et la réduction de la dépense fiscale.

Les modifications apportées en matière fiscale par le gouvernement et le législateur dans cette loi entrent dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience.

Ces modifications concernent entre autres les mesures relatives de l’impôt sur les sociétés, l’exonération spéciale de la TVA à l’acquisition (importation ou sur le marché local). Il s’agit là d’une mesure afin de protéger le panier de la ménagère, l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation, l’obligation de la retenue à la source de 10% sur toute les sommes de nature non salariale payées par les institutions, les administrations publiques y compris le dénombrement, le régime de la propriété foncière et la taxe unique sur les salaires.

Lancée le 17 février 2023 à Brazzaville par le ministre de l’Economie et des finances, la campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales s’est poursuivie à Pointe-Noire.