Des avocats engagés avec l’OCDH dans la défense des droits de l’environnement

Trois cabinets d’avocats congolais ont signé le 13 février à Brazzaville une convention de partenariat avec l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dans le but de défendre les droits des populations vivant dans les zones d’exploitation de ressources nationales. Cet engagement nouveau dans l’exercice de la profession d’avocat congolais s’est fait dans le cadre du projet VERDIR exécuté dans quatre pays d’Afrique centrale.

Il s’agit pour l’OCDH qui exécute le projet VERDIR de trouver des partenaires connaissant bien le droit et capables de défendre les dossiers judiciaires qui leur seront soumis. « Nous avons besoin de la ressource humaine sur la question des droits de l’homme et des ressources naturelles. C’est pour que les réponses que nous apportons à ces questions soient efficaces », a expliqué Nina Kiyindou, responsable du projet VERDIR au niveau de l’OCDH.

Trois cabinets d’avocats se sont engagés avec l’OCDH en signant cette convention de partenariat. Il s’agit du cabinet Katoukoulou (Léontine Pélagie), du cabinet Kikoro (Jacques Chrysostome) et du cabinet Nzoulou (Germain) du barreau de Pointe-Noire. Ces avocats sont identifiés comme pro-bono. Dans un premier temps, cette convention courra jusqu’à la fin du projet VERDIR. Les coûts de cas à défendre par les avocats pouvant atteindre jusqu’à 3 millions de francs CFA, selon des sources bien renseignées du projet.

L’OCDH recherche de la ressource pour lancer des actions d’envergure, notamment dans la défense des droits des communautés. C’est le cas du village Djéno dans les environs de Pointe-Noire où une bonne poignée de populations devraient être déguerpies sans indemnisations y relatives. Leur zone d’habitation a été déclarée d’utilité publique par les autorités, sur le simple fait que la société Total E&P Congo avait souhaité élargir sa zone de sécurité. Aucune étude n’a été menée à propos.

Le gouvernement a pris un décret en 2014, mettant dans la rue ces nombreuses familles. Malgré leurs manifestions, notamment les marches pacifiques, elles n’ont pas été entendues. L’OCDH envisage par exemple attaquer ce décret qui bafoue totalement les droits des populations riveraines du site d’exploitation du pétrole. « Nous ne sommes pas contre le développement du pays, mais il doit se faire de façon responsable », a indiqué le directeur exécutif de l’OCDH, Trésor Nzila Kendet.

Selon les termes de cette convention, les avocats pro-bono s’engagent à apporter assistance à toutes les victimes des violations de droit de propriété et d’environnement. Même les défenseurs des droits de l’environnement, plusieurs fois mis en danger, devraient compter sur la dextérité des avocats. « C’est difficile, mais quand on est engagé, on  met totalement la tête à couper », a reconnu Me Germain Nzoulou pendant la signature de la convention.

L’OCDH devrait identifier les victimes ainsi que d’autres et les transmettre aux avocats. Il s’agit de porter plainte et suivre le cas jusqu’à son aboutissement. Un fonds d’assistance judiciaire a été créé dans le cadre de ce projet.