La CNSS déficitaire de plus de 14 milliards de la branche des pensions

Le  conseil extraordinaire de la  Caisse  nationale de sécurité sociale (CNSS)  a mentionné le 10 novembre à Brazzaville, que la branche des pensions est demeurée déficitaire  durant la période 2012-2015. Ce déficit a atteint 14 milliards 297 millions 561 mille 628 francs CFA en 2015, il a par contre, depuis une décennie,  été  de plus de 113 milliards de francs CFA.

Au cours de cette session, les participants ont en outre,  fait mention de la baisse des cotisations sociale d’environ 1,4 milliard de francs CFA, due à la chute des matières premières, avec pour conséquences la fermeture des entreprises et  la perte de près de 16.205  emplois au Congo.

La  situation actuelle  de la CNSS  est marquée par un déficit croissant de la branche des pensions. D’importantes arriérés de prestations accumulées entre 1995 et 2004, une baisse des cotisations sociales consécutives aux nombreuses pertes d’emplois dues à la conjure économique actuelle.

Par contre, la branche des prestations familiales et celles des risques professionnels ont enregistré des résultats  excédentaires. Ceux-ci ont permis de combler le déficit de la branche des pensions et d’assurer le fonctionnement et l’investissement de la caisse.

Sur les créances des contentieux, le conseil a révélé que  la CNSS   a enregistré au 31 décembre 2015 des créances en contentieux qui s’élèvent à 350 milliards 286 millions 836 mille 347 francs CFA.

Les créances de cotisations sociales s’élèvent à 264 milliards 928 millions 822 mille 340 francs CFA, dont   146 milliards 424 millions 227 mille 538 francs CFA pour les entreprises en activité.  Les entreprises en cessation d’activité et Etat employeur,  sont respectivement de l’ordre de 106 milliards 504 millions 594 mille 802  francs CFA  et 12milliards de francs CFA.

Dans le même ordre,  les créances immobilières sont de 3 milliards 912 millions  513 mille 616 francs CFA,   81 milliards 446 millions 963 mille   563 francs CFA, y compris 123 milliards  7 millions 246 mille  831 mille au titre des arriérés de prestations sociales.

Cette session extraordinaire est consécutive au conseil d’administration qui s’est tenu le 30 décembre 2015, au terme duquel,  les participants avaient unanimement décidé de se rencontrer afin d’arrêter  les mesures nécessaires permettant d’assurer de manière durable le financement des activités de la  CNSS.

Dans le compte-rendu  de cette session lu par l’inspecteur général à la CNSS  Claude Isidore Miéré, il est indiqué que cet organisme a besoin de l’apport de l’Etat pour continuer son fonctionnement et assurer les prestations sociales.

Le conseil d’administration a, à cet effet, recommandé au gouvernement de  compenser les pertes de recettes de la CNSS liées aux mesures d’exonération des cotisations sociales accordées à certaines entreprises, de réviser et de réaffecter les taux de cotisations en fonction des charges de chaque branche,  de relever l’âge de départ à la retraite.

Ils ont  promis de  réajuster certaines dépenses de fonctionnement,  de renforcer le dispositif  de  recouvrement en rendant plus rationnel  et responsable le comportement des employeurs face aux règlements des cotisations sociales,  d’étendre  la couverture sociale afin d’augmenter les cotisations sociales, d’obtenir la compensation auprès de l’Etat des cotisations sociales exonérées au moyen de subventions.