La Cour constitutionnelle examine les contentieux de la dernière élection
Le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki a décidé, le 15 septembre à Brazzaville, lors des audiences sur les recours en annulation des élections législatives et locales, scrutin du 16 juillet dernier, de mettre en délibéré, pour le 29 septembre, neuf affaires et une autre renvoyée au 22 septembre. La cours constitutionnelle a examiné au total dix affaires au cours de l’audience inaugurale.
Toutes les affaires examinées par la Cour constitutionnelle en cette audience inaugurale concernaient les recours relatifs aux fraudes et aux irrégularités qui auraient influencé les résultats des dernières élections législatives.
C’est le cas des affaires qui ont mis aux prises Edgar Loumbou et Jean Marie Nsondé, deux candidats malheureux qui ont accusé le candidat élu du Rassemblement citoyen, Elbe Biscay Bidié Bia Mbembe, de violences et troubles orchestrés par ses partisans dans certains bureaux de vote dans la 2e circonscription électorale de Mfilou.
Maître François Mbongo, avocat du candidat Bidié, a demandé l’irrecevabilité de ces deux requêtes par manque de preuves et de conformité à l’article 56 de la Cour constitutionnelle relatif au contentieux électoral. Cet article exige qu’une requête indique l’identité de l’accusateur, les preuves pour l’annulation ou le recomptage des suffrages et la disposition juridique visée.
Cette recevabilité a été aussi évoquée, par Me Emmanuel Oko dans les affaires Roger Puissance Ozamakissele et Alain Rodrigue Yilali contre André Elenga Nianga dans la circonscription de l’île Mbamou, de même dans l’affaire Fred Fortuné Gélasse contre Léon Alfred Opimbat à Mbomo dans la Cuvette-Ouest. Maître Emmanuel Oko, avocat des deux présumés accusés a soutenu que ces deux requêtes sont « frappées du manque criard de preuves pouvant exiger de la cour constitutionnelle une annulation ou une reprise des élections ».
Pour les autres affaires, Emma Clesh Atipo Ngapi contre Jean Claude Ibovi dans la 2e circonscription de Talangai, Auguste Célestin Gongarad Nkoua contre Digne Elvis Tsalissan à Ngo dans les Plateaux, Régis Ayayos Talbot contre Ange Aimé Wilfrid Bininga à Ewo dans la Cuvette-Ouest et Pascal Bantsimba contre Virginie Euphrasie Dolama à Impfondo dans la Likouala, l’absence des conseils des accusés n’a pas empêché la Cour de le juger. A cet effet, la Cour a décidé de les mettre en délibéré pour le 29 septembre.
Si l’affaire Damien Ndoungui contre Paul Matombé dans la 1ère circonscription de Mvouti dans le Kouilou a été mise en délibéré malgré la sollicitation de l’avocat de Ndongui, présent dans la salle, l’affaire Dominique Asie contre Alexandre Oloumba a, quant à elle, été renvoyée au 22 septembre puisque Maître Thomas Djolani, un des conseils de Dominique Asie, avait saisi par écrit la Cour constitutionnelle sur son absence à Brazzaville le jour même de cette audience.
Ces audiences qui prendront fin le vendredi 22 septembre se poursuivront le lundi 18 septembre avec au programme huit affaires. Au total la cour constitutionnelle examinera 52 affaires.
