Coussoud-Mavoungou  déterminé à rendre visible l’impôt foncier

Le ministre congolais des affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a appelé, le 24 mai à Brazzaville, les agents relevant de sa structure, à rendre visible l’impôt foncier et à faire connaître le poids économique des titres fonciers.

Cet appel a été lancé lors de sa communication sur les orientations générales dans le domaine des affaires foncières et du domaine public, demandant à connaitre tous les géomètres assermentés tout en les invitant à ne prêter serment que sur autorisation du ministre.

Le ministre du domaine public a, à cet effet, rappelé aux géomètres du cadastre que la conservation dans l’établissement des titres foncier au niveau des impôts vient d’abord vers le cadastre. Les agents des affaires foncières et du domaine public étant au centre de toutes les opérations, ils devront créer leur apport dans l’économie nationale. « Il y a des actes qui sont posés par nous dans la gestion de l’Etat, ces actes font l’objet d’une taxation, mais que tout cela soit régulé et si les textes n’existent pas que nous créons les conditions », a-t-il insisté.

Il les a conviés ainsi à créer les conditions de l’amélioration de l’agent du cadastre afin qu’il ne soit plus toisé. Le ministre a ainsi instruis le directeur de cabinet et le délégué de la fonction publique, pour que dans un délai d’un mois se tienne la Commission Administrative et paritaire (CAP) au niveau du ministère.

Reconnaissant l’existence de l’ossature juridique nécessaire en matière du foncier, le ministre Coussoud Mavoungou a promis mettre en place une dynamique pour que les textes qui ne sont plus appropriés soient remis en ordre suivant la norme, citant en exemple, pour cela, la visitation des lois sur le cadastre.

« Comment se fait-il que, vous, garant de la loi sur le domaine que vous participiez à l’aliénation des biens de l’Etat, vous faites encore l’effort de ne pas les incorporer », s’est-il interrogé. A cet effet, il a décidé « qu’aucun document concernant le domaine public ou le domaine tout court de l’Etat ne pourra se faire sans mon autorisation ». Dorénavant tous les documents qui sont fait doivent toujours être apostillés, a martelé le ministre.

A cette même occasion, le ministre des affaires foncières a promis également créer, ensemble dans une même synergie, les mécanismes d’obtention des outils nécessaires pour permettre à la République de pouvoir bénéficier de ce qu’elle a créé comme conditions dans le régime foncier et dans les points qui sont ceux du cadastre.

Il a aussi notifié qu’aucun acte aux affaires foncières et au domaine public ne peut être posé si ce n’est pas en rapport avec la loi, si ce n’est pas en rapport avec la procédure. « Il faut que nous respections la loi, nous respections les procédures, en ce moment vous verrez que toutes les choses vont se passer dans la quiétude.

L’expropriation et déguerpissement telle que ça existe dans la loi vont être appliqués suivant la procédure », a-t-il dit.

Lançant un appel à tout agent de l’Etat relevant du ministère des affaires foncières et du domaine public de reprendre le service, le ministre Coussoud-Mavoungou, les a interpelés qu’il ne perdra pas du temps à remettre à la disposition de la fonction public les agents qui mettront l’Etat en difficulté.