Aucun équipement radioélectrique ne rentre au Congo sans certificat de l’ARPCE
Le directeur générale de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Yves Castanou a indiqué le 21 juin à Brazzaville, à l’issue d’une réunion d’information sur les nouvelles procédures d’homologation, qu’à partir du 1er octobre 2017, il sera désormais exigé à tout importateur des équipements et terminaux radioélectriques, avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d’homologation délivré par cet organe de régulation.
Au cours d’une rencontre avec le directeur général de douane, et celui du commerce intérieur, le directeur général de l’ARPCE a fait savoir que cette mesure d’homologation des équipements terminaux et radioélectriques rentrera en vigueur à compter du 1er octobre 2017. Elle est d’une importance capitale, car ayant un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir la qualité des réseaux et services.
Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs. L’ARPCE entend assurer aux usagers, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales, a précisé Yves Castanou.
Il a expliqué que « si pour des raisons techniques, le contrôle ne peut être effectué au lieu de dédouanement, il peut être opéré dans les dépôts et lieux de stockage de l’importateur. Dans ces conditions, une autorisation provisoire d’enlèvement est délivrée par les services de la douane ».
Intervenant à cette occasion, le directeur général de la douane, Alfred Onanga a salué la décision de l’ARPCE relative à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques. A ce sujet, il a relevé que la loi était incontournable dans tous les autres domaines, car il s’agit de la sécurité et de la sûreté qui rentrent dans le cadre des missions régaliennes assignées à la douane.
Pour le directeur général de la douane, tout importateur qui met en application ces exigences dans la commande des marchandises, assure non seulement sa sécurité mais aussi celle des autres, avant de les interpeller à se conformer à cette nouvelle procédure d’homologation.
Le chef de service homologation et numérotation à l’ARPCE, Emery Wilson Bokatola a dans sa communication portant sur « Les conditions et modalités de commande des équipements radioélectriques » a signifié que le processus d’homologation est déclenché par un projet d’importation de l’équipement. Une fois que celui-ci a été commandé, le rôle du régulateur consiste en la validation du plan de fréquence.
Les équipements radioélectriques ont toujours eu un impact sur l’environnement. Le premier impact concerne l’utilisation du spectre radioélectrique qui est règlementé par le plan national des fréquences. De ce fait, un opérateur qui achète de matériel de contrefaçon peut avoir l’impact négatif sur la qualité de service dans les réseaux des opérateurs.
Aussi-a-t-il donné la liste des équipements satellitaires qui sont des portes de sortie internationale dont la loi congolaise interdit l’utilisation sans une autorisation préalable de l’ARPCE. Parmi ces appareils, il a cité les Tradium, Thuraya, Indium, GSM, GMPCS.
A cet effet, il a s’est appesanti notamment sur l’article 18 décret n° 2015-254 du 19 février stipulé que « le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestre maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérateurs de contrôle sont entrepris au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement ».
