Fin des sessions extraordinaires au parlement
Les deux chambres du parlement ont clôturé le 12 janvier à Brazzaville, les sessions extraordinaires ouvertes le 29 décembre 2021 qui ont adopté 5 affaires dont le projet de loi organique fixant la procédure de révision de la constitution. D’autres sessions extraordinaires qui prendront fin le 26 janvier 2022 ont été ouvertes avec trois affaires en examen dont le projet de loi portant approbation du Plan national de développement (PND) 2022-2026.
La 16e session extraordinaire, clôturée par l’assemblée nationale a examiné et adopté, outre le projet de loi organique fixant la procédure de révision de la constitution du 25 octobre 2015, le projet de loi portant approbation de l’avenant au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII, le projet de loi régissant l’affacturage, le projet de loi autorisant la 32e prorogation de l’état d’urgence sanitaire et le projet de loi régissant le crédit-bail au Congo.
« Le vote de la loi organique fixant la révision de la constitution est la première expérience dans notre pays de mettre en place un mécanisme de révision constitutionnelle. Cela montre la maturité des acteurs politiques et de notre démocratie », a dit le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, lors de la cérémonie de clôture.
La 17e session extraordinaire, ouverte le même jour par le président de l’assemblée nationale examinera 3 affaires dont le projet de loi portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026, le projet de loi portant prévision et lutte contre la corruption et les infractions assimilées et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Les mêmes affaires ont été adoptées par le Sénat lors de la 17e session extraordinaire qui a été clôturée. Les mêmes seront aussi examinées à la 18e session extraordinaire ouverte par le président du Sénat, Pierre Ngolo.
Au cours des travaux de leurs sessions extraordinaires clôturées, les deux chambres se sont réunies en congrès pour réviser l’article 157 de la constitution du 25 octobre 2015. A cette occasion les congressistes ont voté à l’unanimité et sans amendement les nouvelles dispositions de cet article qui fixe la durée de l’état d’urgence sanitaire à 90 jours au lieu de 20 comme arrêté dans l’ancienne disposition.
« Je félicite les parlementaires de l’opposition et des autres forces qui se sont élevés au-dessus des querelles partisanes au profit de l’intérêt de la nation pour apporter leur voix au vote de cet article », a dit le président du Sénat, Pierre Ngolo, en clôturant les travaux de la 17e session extraordinaire.
Les sessions extra-ordinaires ouvertes seront clôturées le 26 janvier.