La mise sur pied sous peu des contrôleurs commerciaux chargés des poursuites des infractions

Le Conseil des ministres  sous l’égide du Président de la République, Denis Sassou N’Guesso a adopté le 30 décembre à Brazzaville, le projet de décret fixant les modalités de prestation de serment des agents de l’administration du commerce chargés de la contestation et la poursuite des infractions en matière commerciale en République du Congo.

Les agents recrutés à cet effet, au nombre de 300 doivent pouvoir prêter serment en qualité de contrôleurs commerciaux sur la base d’une formule unique prévue dans le texte de décret instituant cette entité publique sous tutelle du ministère du Commerce, des approvisionnements et de la consommation, a relevé le compte-rendu du Conseil des ministres lu par le ministre de la Communication et des médias, Thierry Moungalla .

Les pouvoirs publics, en plus de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 1^er juin 1994 portant réglementation des prix et des normes commerciales, ont  proposé une série de mesures administratives et fiscales afin de lutter contre la vie chère et la flambée des prix. Ces mesures sont notamment contenues dans le plan de résilience adopté en Conseil des ministres il y a près de six mois.

Dans ce contexte, des agents publics spécialisés, habilités par arrêté du ministre en charge du commerce, doivent exercer un contrôle continu sur le terrain, afin de débusquer tous les spéculateurs et auteurs de la flambée artificielle des prix. L’adoption  de ce texte intervient dans un contexte global de pénurie de contrôleurs assermentés.

Le projet de loi ratifié lors de la réunion du Conseil des ministres a été soumis à l’examen du gouvernement par le ministre d’Etat, en charge du Commerce, des approvisionnements et de la consommation, Claude Alphonse N’silou.