Le conseil des ministres adopte trois projets décrets sur la gouvernance forestière
La réunion du conseil des ministres tenue sous l’égide du Chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso, a adopté le 16 février à Brazzaville, trois projets de décrets attraits à la gouvernance forestière.
Dans la restitution du compte-rendu du conseil des ministres, le ministre de la Communication et des médias, Thierry Moungalla a mis en exergue ces trois projets de décrets, notamment le premier qui détermine les modalités d’exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d’une forêt, le deuxième portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d’inventaire des ressources forestières et des études complémentaires et le troisième portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière.
Le ministre Thierry Moungalla a relevé que ces textes sont pris en application de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier. Ils matérialisent la volonté des pouvoirs publics de garantir une gestion durable, contrôlée, parcimonieuse transparente et participative des ressources forestières.
Sur le premier texte, il a expliqué que c’est un projet de décret détermine les modalités d’exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d’une forêt. Pris en application de l’article 40 de la loi portant code forestier, il s’agit d’une innovation en matière de gouvernance.
« Par ce texte, notre pays se conforme aux engagements pris au niveau international, dans le cadre de la gestion participative et inclusive des ressources naturelles, du respect des droits des communautés locales et notamment des populations autochtones », laissé entendre le compte-rendu du conseil des ministres.
Le troisième texte à savoir un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière, se rapporte à la mise en œuvre de l’article 141 du code forestier Cet organe est déterminant dans la chaîne de la gouvernance forestière ; il est garant de la transparence du processus d’attribution des titres d’exploitation dans le secteur forestier, a notifié le ministre de la communication et des médias, Thierry Moungalla.
