Le parlement inscrit 23 affaires à la 14e session administrative ordinaire

Les deux chambres du parlement ont organisé le 25 janvier à Brazzaville la conférence des présidents pour arrêter l’ordre du jour de la 14e session administrative ordinaire qui s’ouvre le 1er février. Au cours de cette session, l’Assemblée nationale examinera 16 affaires tandis que le Sénat va plancher sur 7 affaires.

Outre les questions d’actualités et les questions orales au gouvernement, l’Assemblée nationale lors de la 14^e session administration ordinaire examinera aussi le projet de loi portant loi d’orientation sur le développement durable, proposition de loi régissant la profession d’Ingénieur en République du Congo, proposition de loi portant création de l’ordre des ingénieurs au Congo, proposition de loi portant peine de substitution à la peine de mort en république du Congo.

« En cours de session, le gouvernement pourra toutefois envoyer les projets de loi qu’il adoptera en conseil de ministre et qui complèteront l’ordre du jour de la session », a notifié, le deuxième secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, Joseph Kignoumbi Kia Mboungou.

Le Sénat pour sa part examinera, dans les 7 affaires inscrites à son ordre du jour, outre les questions orales avec débat et les questions d’actualité, la proposition de loi portant règlement des activités privées de sécurité en République du Congo, la proposition de loi portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique.

La 14^e session administrative ordinaire du parlement sera ouverte le 1^er février et sera close le 10 avril.