Le Sénat adopte la convention de l’OIT sur l’égalité de traitement

Lors de sa session budgétaire en cours, le Sénat a adopté le 1er décembre à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention 118 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement. Cette loi  permettra aux Congolais et aux étrangers de bénéficier des mêmes droits en matière de sécurité sociale. 

« L’Etat membre de l’OIT qui ratifie cet instrument, en acceptant les obligations liées aux branches de sécurité sociale ci-après pour lesquelles, il possède une législation appliquée sur son territoire à ses ressortissants. Ces branches de prestations sont : les soins médicaux, l’indemnité de maladie, la prestation de maternité, d’invalidité, de vieillesse, de survivants, de chômage, d’accident de travail et de maladie professionnelle ainsi que la prestation aux familles », a indiqué le Rapporteur de la Commission Santé, affaires sociales, familles, genre et développement durable Alphonse Koua lors de la plénière.

« L’Etat membre qui ratifie cette convention doit assurer à ses propres ressortissants et ressortissants d’autres Etats membres résidants chez lui, les services de prestations d’invalidité, de vieillesse, de survivants, d’allocations de décès, ainsi que les services de rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », a-t-il poursuivi.

Au cours de la plénière dirigée par le Président du Sénat, Pierre Ngolo, la Chambre haute du parlement, a également adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention numéro 143 de l’OIT sur le travail des migrants. Le rapport dudit projet a été présenté par la Commission des Affaires étrangères et coopération.