Les défenseurs des droits de l’homme plaident pour la prise en compte de leurs contributions
Le point focal de l’association pour la protection des écosystèmes et le développement de la Sangha (APETDS), Yassine Bernadin Ngoumba et son homologue de la Task-Force des dynamiques des organisations de la société civile, Blanchard Ngouala ont plaidé le 24 août à Brazzaville pour la prise en compte des contributions de ces deux entités dans le projet de loi sur la gestion de l’environnement.
« Insérer un principe de droits humains, insérer un principe de la consultation, insérer un principe de la responsabilité élargie du producteur, insérer le principe de la responsabilité environnementale, garantir le droit à un environnement, prévoir un renvoi vers un texte d’application qui définira les modalités du principe pollueur- payeur non détaillé, prévoir un renvoi vers un texte d’application qui définira les modalités d’élaboration, de coordination de financement, de partage, des avantages issus du paiement des services environnementaux (PSE ), prévoir les mécanismes de gestion de plainte et de sauvegarde environnementale et sociale », a déclaré le point focal de l’association pour la protection des écosystèmes et le développement de la Sangha, Yassine Bernadin Ngoumba au cours d’une conférence de presse.
Ce plaidoyer adressé au secrétariat général du gouvernement avant la promulgation de ce projet de loi sur la gestion de l’environnement intervient après la procédure expresse ayant donné accès à la commission environnement, sécurité alimentaire et développement des deux chambres parlementaire d’adopter ledit projet de loi lors des plénières des 12 et 13 août 2023.
Les textes présenteraient des insuffisances notamment dans le cadre des principes fondamentaux des droits de l’homme, de responsabilités, de diligence raisonnable des entreprises.
Pour la Task-Force plaidoyer Faune sauvage et aires protégées ; l’ Association pour la protection des écosystèmes et le développement de la Sangha ; la Plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), le Réseau national des peuples les autochtones du Congo (RNAPAC) ; le Groupe pour la Synergie des organisations et plateformes pour la gouvernance forestière, climatique et foncière (GSOP) ; le Cadre de concertation des organisations de la société civile et des populations autochtones sur la REED (CACO-REDD), ce projet de loi c’est « un recul en terme de promotion de droits humains ».
Les plateformes des droits de l’homme ont fait observer que ce projet va à l’encontre des initiatives de la République du Congo qui s’illustre parmi les pionniers en la matière. Ces membres luttant pour la défense des droits de l’homme accusent les autorités d’avoir violé la loi 05-2011 portant promotion et protection des droits des peuples autochtones qui dispose en son article 3, « l’Etat s’assure que les populations autochtones sont consultées d’une mémoire convenable, et met en place des mécanismes culturellement appropriés pour ces consultations avant toute considération, formulation ou mise en œuvre des mesures législatives ou administratives, ou des programmes et / ou projets de développement susceptibles de les affecter directement ou indirectement».
