Les douaniers recommandent la limitation du nombre d’intervenants dans la gestion des exonérations

Les participants à l’atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et des régimes suspensifs ont adopté le 9 mars à Brazzaville au terme de leurs travaux 16 recommandations, parmi lesquelles la limitation du nombre d’intervenants dans la gestion des exonérations et régimes suspensifs.

L’orientation des actions du service en fonction des défis et risques identifiés en tenant compte de leurs importances, la prise des mesures concrètes pour impliquer la douane dans les décisions du gouvernement afin de tenir en compte de ses préoccupations, information aux autorités de tutelle et les bénéficiaires d’une manière systématique des coûts de la dépense fiscale, font également partie des résolutions actées à ces assises.

Dans le lot des résolutions de cet atelier, figurent aussi la responsabilité  et l’information des différentes intervenants en termes d’exécution de leurs tâches (contrôle physique, documentaire, différé et après dédouanement) et faciliter leur communication et coopération, le rappel des tâches des services métiers de la douane et celles de ses services informatiques en fonction de leurs responsabilités particulières, l’autonomisation de gestion et le suivi des exonérations et régimes suspensifs en particulier les entrepôts.

L’autonomisation de processus de gestion et de suivi des enlèvements directs (déclaration sommaires), la mise en place des alertes et notifications pour le suivi des délais, la modernisation et l’adaptation le cas échéant sur le plan légal et réglementaire, le dispositif de garantie financière applicable aux marchandises placées sous régime suspensif, s’inscrivent aussi dans les recommandations adoptées à l’issue de l’atelier.

Dans la liste des résolutions, l’établissement les modalités d’application des articles 79 et 333 code des douanes de la CEMAC, documentation de toutes les procédures de traitement et suggestion des actes de collaboration entre les différents services concernés, faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations et régimes suspensifs en vue de leur compilation ; compiler et publier les procédures opérationnelles standardisées en format électronique ; développer et mettre en œuvre un plan d’action spécifique à la gestion et le suivi des exonérations et des régimes suspensifs, tenant en compte des recommandations de ce rapport ainsi que faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations et régimes suspensifs en vue de leur compilation et publication en format électronique, compiler et publier les procédures douanières opérationnelles standardisées en format électronique