Les sénateurs optent pour la création de l’autorité nationale de la concurrence

Le ministre d’Etat, du Commerce, de la consommation et des approvisionnements, Alphonse Claude N’silou a indiqué le 6 avril à Brazzaville que, la création de l’autorité nationale de la concurrence permettra au Congo de se conformer aux recommandations internationales et communautaires sur la réglementation de la concurrence dans les Etats membres de la CEMAC.

« La création de l’autorité nationale de la concurrence est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du ministre chargée du Commerce », a dit Alphonse Claude Nsilou lors de la plénière du Sénat.

Le projet de loi relatif à la création de l’autorité nationale de la concurrence intègre le document programme d’appui budgétaire de la Banque mondiale ou 2^e financement de politique de développement (DPF) au titre de la mesure ou action préalable, en faveur de la république du Congo. Il participe à la consolidation des institutions des marchés économiques et commerciaux et à l’amélioration du climat des affaires », a poursuivi Alphonse Claude N’Silou.

A l’unanimité, avec amendement, les 58 sénateurs présents ont approuvé le projet de loi relatif à la création de l’autorité nationale de la Concurrence, présenté par la Commission affaires juridiques et administratives du Sénat, présidée par Victor Foudi.

Lors de cette plénière, les sénateurs ont aussi approuvé le projet de loi relatif à la concurrence. Cette loi définit les nouvelles règles devant désormais régir la politique de la concurrence au Congo et remplace les dispositions de la loi portant réglementation des prix, des normes, constatation et répression des fraudes, en son titre 4.