Une nouvelle loi réglemente l’accès au passeport diplomatique

Les autorités ont décidé de renforcer les conditions d’accès au passeport diplomatique. Ce document précieux destiné aux hauts fonctionnaires de l’Etat est aujourd’hui tombé entre les mains de tous, notamment les parents, même les plus éloignés, de ceux qui en ont droit.

Conscientes du problème, les autorités ont annulé 1.297 passeports, sur la base du décret n°2018-55 du 20 février, modifiant les dispositions des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n°2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport diplomatique CEMAC en République du Congo. De nouveaux critères d’octroi de ce document réduit la liste des bénéficiaires, au grand-dam de certains bénéficiaires qui croient perdre une faveur, somme toute imméritée.

Sur la liste des 1.297 passeports diplomatiques annulés, figurent notamment des anciens ministres, sénateurs, députés, magistrats, officiers supérieurs, directeurs de banque, hauts fonctionnaires à la retraite, certains membres de la famille présidentielle, enfants ou conjoints des ministres en exercice. Ils étaient tous auparavant détenteurs du passeport diplomatique.

Les passeports diplomatiques annulés par le décret présidentiel sont en cours de retrait pat le ministère des Affaires étrangères du Congo. Par conséquent, leur usage, au mépris de nouvelles dispositions, exposerait tout contrevenant à encourir les sanctions en vigueur.

Ces nouvelles mesures sur le passeport diplomatique au Congo fait partie des réformes enclenchées depuis début 2018 par le gouvernement. Elles visent en réalité, à éradiquer l’octroi abusif et le trafic autour de ce document, à redonner au passeport diplomatique congolais toute sa crédibilité auprès des chancelleries où celui-ci était devenu un simple document, d’autant plus que certains partenaires, à l’exemple de la France, ont brandi la menace de lever l’exemption du visa qui les liaient au Congo.

«Aucun règlement de compte n’a dicté la prise du nouveau décret, sauf le souci de maintenir la confiance auprès de certains partenaires et de respecter les clauses internationales en la matière», précise un responsable du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger.

Ces nouvelles mesures, estime Cyprien Sylvestre Mamina, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, sont l’aboutissement d’un travail de longue haleine, car «le passeport diplomatique a nourri l’actualité, à cause des réseaux mafieux divers, avec des cas de fraude et de trafic signalés. Ces pratiques, poursuit-il, ont fait que des personnes non autorisées étaient comptées parmi les détentrices du passeport diplomatique. Dans ce schéma, il a été signalé l’existence des réseaux impliquant des agents du ministère des Affaires étrangères dont certains ont fait l’objet de poursuites judiciaires», précise-t-il.

Qui a droit au passeport diplomatique ?

Seules deux catégories de personnalités bénéficient désormais du passeport diplomatique. La première concerne les personnalités encore en fonction dont le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les personnalités qui ont rang de ministres, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, les présidents des institutions nationales, les Ambassadeurs et certains fonctionnaires consulaires, certains conseillers des hautes autorités ainsi que d’autres hauts fonctionnaires, le chef de fil de l’opposition politique constitutionnelle, etc.

La seconde catégorie concerne les personnalités pour des services rendus à la nation, après l’exercice de leurs fonctions. Ce sont les anciens présidents de la République, les anciens premiers ministres, les anciens présidents des deux chambres du parlement, les anciens ministres des Affaires étrangères ou de la coopération, les personnalités ayant la dignité d’ambassadeur du Congo, les fonctionnaires relevant du cadre des agents des services diplomatiques et consulaires à la retraite, à partir du rang de secrétaire des affaires étrangères.

Par ailleurs, les conjointes et les enfants jusqu’à 21 ans, des hauts fonctionnaires internationaux de nationalité congolaise, évoluant hors du Congo, des fonctionnaires ayant la qualité d’agents diplomatiques et consulaires dans les ambassades, des représentations permanentes auprès des organisations internationales et des consulats encore en fonction, des attachés militaires, navals et de l’air ont également droit au passeport diplomatique.

Toutefois, le président de la République et le ministre en charge des Affaires étrangères peuvent, pour des raisons d’Etat, accorder le visa diplomatique, à des tierces personnes qui ne sont pas visées par ledit décret.

Qu’en est-il des réseaux mafieux ?

Comme indiqué, plus haut, les enquêtes ouvertes à l’encontre de certains fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont pu établir la responsabilité individuelle ou collective des personnes incriminées au sujet des cas de trafic du passeport diplomatique, quoi que l’entame et le dénouement de ces enquêtes aient demeuré méconnus du grand public.

On sait qu’en organisant le 17 août 2017 à Brazzaville une opération d’envergure de destruction des passeports diplomatiques falsifiés, en présence des ambassadeurs de certains pays accrédités en République du Congo, dont la France et des Etats-Unis d’Amérique, les autorités congolaises donnaient ainsi la preuve d’une volonté de mettre fin aux réseaux mafieux autour du passeport.

A cette occasion Bertrand Cochery, avait d’ailleurs exprimé sa satisfaction pour ce geste qui consacrait un travail mené avec les autorités congolaises. «Le Congo a parfaitement compris l’enjeu dans cette affaire, et qu’il fallait mettre en place des mesures de confiance, car il est de l’intérêt du Congo de ne plus avoir de doute sur la qualité des passeports diplomatiques en circulation. Mieux vaut détruire les stocks anciens pour éviter que des personnes mal intentionnées les remettent dans le circuit. La France et le Congo sont liés par un accord dit de gestion concertée des flux migratoires qui contient notamment une exemption de visa sur les passeports diplomatiques», avait-t-il fait savoir.

Le passeport diplomatique garantit-il une exemption automatique de visa ?

A la vérité, le passeport diplomatique, loin s’en faut, n’est pas une sinécure pour son détenteur qui serait ainsi permis d’aller dans toutes les destinations souhaitées. Ce document qui, certes, donne plus d’avantage que le passeport de service ou celui dit ordinaire, reste tout de même soumis à quelques restrictions.

Hors mis la France, les pays de la zone CEMAC, la Chine, l’Afrique du Sud, le Bénin, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Maroc, la Zambie, le Kenya, la Bolivie, les Philippines, les Iles Dominiques et quelques d’autres pays, le détenteur du passeport diplomatique est soumis aux mêmes contraintes que les personnes détentrices du passeport de service ou ordinaire. C’est le cas aux États-Unis d’Amérique et de certains pays européens.

En fin de compte, les nouvelles mesures sur le passeport diplomatique congolais ont été prises pour tordre le coup aux fossoyeurs, à mettre fin toutes les formes de discrédit jeté sur ce document qui, depuis quelques années, alimente des polémiques sur les réseaux sociaux notamment, au sujet de la crédibilité des services de l’immigration et certains agents évoluant au ministère des Affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger.