L’urgence d’une loi sur la protection de la vie privée  sur internet au Congo

Le  chercheur en cyber-droit, Séverain Gambou Essala a relevé le  20  mars à Brazzaville l’impérieuse nécessité de mettre en place une loi protégeant la vie privée dans l’usage de l’internet en République du Congo.

Au cours d’une cérémonie  relative  à la   célébration de la journée internationale de la Francophonie,   le chercheur a d’emblée souligné que la vie privée est une notion à géométrie variable. A cet effet, il a indiqué  que la grande notion vie privée se rapporte  entre autres  au droit à l’anonymat ou à l’orientation sexuelle.

Partant du constat que la protection  de  la  vie privée  à l’heure du numérique  est devenue  une véritable problématique dans l’espace francophone en général et en particulier au Congo, l’orateur s’est focalisé sur  « la protection  juridique de la vie privée dans l’espace numérique francophone ». Selon lui,  « la liberté du peuple est dans sa vie privée ».

Or a- t-il fait remarquer  la vie privée  est un aspect  du droit.  A travers la vie numérique, il se développe un certain nombre d’atteintes à la vie privée.  L’aspect numérique de  la vie privée est aussi sanctionné. Car la loi congolaise  de 2001 sur la liberté de la communication, sanctionne sévèrement les personnes qui vont à l’encontre de ces mesures.

Le chef  de service  juridique et du contentieux à l’Agence de régulation des  postes et télécommunications électroniques (ARPCE) a précisé que s’agissant des atteintes au secret de communications, l’article 26 de la Constitution interdit de divulguer le contenu  des communications électroniques. Ces  contrevenants encourent, d’après la loi  n°9-2009 du 25 novembre 2009, un emprisonnement de  six mois et une amende allant 200.000 à  1 million de francs CFA.

Il a ensuite fait comprendre que l’hébergeur de site n’est pas responsable du contenu. Cependant, la loi peut lui  reprocher le fait qu’il a été informé du contenu illicite, il lui revient  de demander à l’éditeur de supprimer ce contenu illicite. Si l’éditeur n’obtempère pas, du coup, il est puni au même titre que  l’éditeur qui  a la charge,  le  contrôle  du  contenu du message.

La  mise en œuvre de la protection de la vie privée dans l’espace francophone est une valeur sociale, ainsi le rôle des systèmes politiques s’est de tenir compte de ces valeurs sociales pour les défendre, a-t- il  signifié.

Depuis le 27 juin 2014, l’Union africaine a adopté la convention africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère  personnel.  De ce fait, « chacun doit avoir la maitrise de ce qu’il publie, d’autant plus que certains utilisateurs se servent de ces données pour les vendre aux usagers d’internet ».

Le  responsable du campus  nouvel espace  universitaire Francophone, Achille Benjamin Sompa a dans son mot de circonstance  relevé que le campus  numérique francophone de Brazzaville  accompagnera avec  force et conviction  les universités en général, car l’enseignement  supérieur  et la recherche sont aujourd’hui  les moteurs  du développement  de nos sociétés et doivent  par la même occasion assumer  pleinement ce rôle ; « nous devons souhaiter  collectivement  cette capacité  à forger  la force collective nécessaire pour  relever ces grands défis » a t-il ajouté.

Dans le cadre de la journée internationale de la francophonie, plusieurs autres activités se dérouleront à Brazzaville, notamment, un concours international de «la grande dictée de la francophonie », une sensibilisation sur le changement climatique sous le thème «trois bonnes raisons d’apprendre Latex » , et enfin  un débat avec  le collège de France par visioconférence, sous le thème : «Recherche fondamentale, Inventions et innovations ».