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Plusieurs magistrats ont été suspendus par le Conseil supérieur de magistrature

La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est tenue le 27 mars à Brazzaville sous la houlette du chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso a décidé de sanctionner plusieurs magistrats pour les faits qui sont allés à l’encontre de l’exercice leur profession.

Se basant sur le rapport du Premier président de la Cour suprême, Henri Bouka sur les faits constitutifs de manquements graves aux devoirs et en particulier à la dignité et à la délicatesse attendues du magistrat, le conseil a prononcé contre les magistrats concernés diverses sanctions allant de la réprimande avec inscription au dossier, à la révocation avec droit à pension.

Parmi les magistrats révoqués avec droit à pension, figure Oniangué Michel, Procureur général près la cour d’appel de Brazzaville, Bassenga Fiellot T’ov Fresnay, président de la chambre au tribunal de grande instances de Brazzaville au moment des faits, Koubaka Lucette Berthe, Juge d’instructions au tribunal de grande instance de Dolisie, Zekakany Thomas Jean Chrisostome, Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire et Mouanda Massendé Josué bosco, Substitut du Procureur général près la cour d’appel de Brazzaville.

Dans la liste des magistrats démis de leurs fonctions, il y a Ebilika Gervais, Doyen des juges d’instruction au tribunal de grandes instances de Pointe-Noire, Bolikan Serge Audrey, Conseiller à la cour d’appel de Pointe-Noire, Nzenguele Ngoumba Mayeul, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kinkala ainsi que Nzoussi Ferdinand, Conseiller à la cour d’appel de Pointe-Noire, président de chambre à ladite cour au moment des faits.

Dans le lot des professionnels du perchoir rétrogradés, Ekoundzoula Chistian Régis, vice-président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Iwandza Didier Narcisse, Président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Mviboudoulou Simon William, Avocat général près la cour suprême.

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont également décidé du retrait des magistrats de certaines fonctions, notamment Ibara Ibombo Dann, président de la 3ème chambre correctionnelle au Tribunal de grande instance de Brazzaville, Maboundou Kickouama Firmin, Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Brazzaville.

Dans cette lancée, il y a ceux qui ont été réprimandés avec inscription au dossier, Massounguila Anicet, Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dolisie, Ebandza Francis Président par intérim de la 4ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Brazzaville, Mampaha Michel, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti ;  Koulangou Ferdinand, Avocat général près la cour d’appel de Brazzaville, Ngolo Ngambou  Sarah, Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Lembhet Missonsa  Davyne Arlertte, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Oboyo Ikafilofoula Cyr, Substitut du Procureur de la République au tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Massamba Alain , Conseiller à la cour d’appel d’Owando et Ntondélé Massamba Nicaise, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kinkala.

Le Conseil supérieur de la magistrature a en outre, approuvé les propositions d’avancement à titre normal de quatre-vingt-sept magistrats à divers échelons du 2ème grade et du 1er grade ; il en est de même de deux cent soixante-cinq magistrats qui ont vu leurs carrières reconstituées avec effet à la date de première prise de fonctions.