Un socle juridique est envisagé pour les actions de l’Etat en mer
Le Secrétaire Permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales (SEPCIM-AEMEC), Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck a relevé le 22 novembre à Brazzaville que, les autorités de l’Etat envisageaient d’asseoir l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales sur un socle juridique solide afin d’atteindre, d’ici quelques mois, la compétence universelle.
«En sa qualité d’organe de suivi et de coordination devant assurer une veille règlementaire et garantir la cohérence des textes juridiques dans le domaine de la mer et fluvio-lagunaire, le SEPCIM-AEMEC prendra toute sa place dans ce processus de recherche de compétence universelle », a fait savoir Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck à l’ouverture de l’atelier de formation sur la criminalité dans le cadre du Programme d’appui à la stratégie de la sûreté et sécurité maritime en Afrique Centrale (PASSMAR).
La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes, a-t-il poursuivi.
Cette nécessité est l’un des objectifs calendaires du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les Eaux Continentales, évoquée le 16 octobre dernier à Brazzaville, lors de la séance de travail entre l’Organisation des Nations Unies contre les drogues et la criminalité (ONUDC) et le Congo pour trouver des solutions aux problèmes juridiques, a rappelé Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck.
Selon lui, le Code communautaire CEMAC de la marine marchande mérite un véritable carénage notamment, s’agissant de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, dix ans après sa révision à Brazzaville, le 22 juillet 2012.
En effet, le plan d’action commun à tous les départements ministériels représentés au sein du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales inclut un certain nombre d’activités les unes aussi importantes que les autres.
La mise en place par le Chef de l’Etat, du ministère de l’Economie fluviale et des voies navigables au sein du gouvernement demeure pour le Secrétariat Permanent une invitation forte à conduire l’action de ladite structure de façon dynamique et équilibrée pour ainsi dire de mener une «action maritimo-fluviale plus », a conclu Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck.
