Vers l’élaboration d’un avant-projet de loi de droit d’auteur et droit voisin

Le Coordonnateur du comité des experts pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur et droit voisin Guy Wilfried Ewolo, a indiqué le 14 décembre à Brazzaville que, la révision de la dite loi, visait à intégrer les aspects liées au numérique.

« L’atelier nous a permis de produire l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur et droit voisin. Il s’est agi de révisé les droits que doivent bénéficier les artistes, afin d’améliorer le cadre juridique des droits d’auteur et droits voisin, en intégrant les aspects en lien avec le numérique pour que les artistes se retrouvent dans les bonnes conditions de vies », a fait savoir le Coordonnateur du comité des experts pour la rédaction de l’avant–projet de loi portant sur le droit d’auteur et droit voisin, a l’occasion de la clôture de l’atelier.

« L’objectif que nous poursuivons, est d’avoir une loi aux normes internationales, mais aussi une loi qui prend en compte de l’environnement numérique, pour que les œuvres des artistes soient protégés dans le marché numérique qui pose des problèmes en terme de production illicite », a révélé le conseiller juridique du ministre  culturelle et  artistique de la République démocratique du Congo, Théodore Nganzi .

Pour Quentin Moyasco, la révision de cette loi favorisera le respect des droits d’auteurs et droits voisins, dans la mesure où le travail abattu par les artistes sera valoriser à juste titre, en permettant à ces derniers  bien évidemment de profiter des productions artistiques.

Ces travaux de l’avant-projet de loi seront transmis au parlement pour adoption par les deux chambres. Rappelant que cette loi en cours de révision au Congo date de 1986.